Ce partenariat vise à
proposer aux artistes précaires de la Maison des Artiste les services de ce
barreau, à savoir des conseils juridiques pro bono concernant les droits
d’auteur, à l’heure où beaucoup d’entre eux les méconnaissent ou les ignorent.
C’est un nouveau partenariat
de signé pour le Barreau des Arts !
L’association visant à
promouvoir l’accès au droit aux auteurs et artistes-interprètes en situation de
précarité, a noué fin février dernier, un partenariat avec la Maison des
Artistes, association nationale des arts visuels de France qui promeut et
accompagne les artistes des arts visuels tout au long de leur vie
professionnelle, avec un accueil gratuit, un
rôle de redirection vers l’affiliation au régime et des actions de plaidoyer
qui aident à la structuration de l’activité des artistes-auteurs.
Pour la co-fondatrice du
Barreau des Arts Lucie Tréguier, ce partenariat était une évidence, le Barreau partageant
« des valeurs communes avec la Maison des Artistes » explique-t-elle
pour le JSS. C’est également un moyen de créer une nouvelle passerelle
avec les artistes qui n’auraient pas connaissance de l’existence de
l’association.
Un partenariat pour appuyer
un service juridique interne
Ce partenariat vient
s’ajouter à un service juridique existant déjà pour les membres de la Maison
des Artistes, indique le co-fondateur du Barreau des Arts Corentin
Schimel : « Nous venons apporter de la fluidité via un réseau
d’avocats très qualifiés, pour un service très demandé à la Maison des
Artistes. »
Ainsi, comme ils le font depuis
la création du Barreau des Arts en juin 2020, les avocats bénévoles rassemblés
au sein de celui-ci (un peu plus de 75 aujourd’hui) vont délivrer des conseils juridiques
pro bono en droit d’auteur auprès des artistes précaires de la Maison des
artistes auteurs d’œuvres originales, de la même façon que pour les plus de 300
artistes accompagnés en quatre ans par ces même avocats, illustre Lucie
Tréguier. Parmi ces derniers, les artistes plasticiens sont les plus
représentés, suivis des photographes et musiciens. Ce sont majoritairement les
femmes qui sollicitent le Barreau des Arts, à 60 %, confie par ailleurs
Corentin Schimel, « ce qui s’explique par la précarité d’autant plus
importante pour ces dernières ».
Des conseils juridiques dispensés
par téléphone
Les conditions pour pouvoir bénéficier des services du
Barreau des Arts sont doubles, précise Corentin Schimel : il faut que
l’artiste soit en situation de précarité, autrement dit qu’il puisse toucher
l’aide juridictionnelle, et que sa demande relève du droit d’auteur.
S’il estime remplir ces deux
critères, il suffit alors à l’artiste de compléter un formulaire en ligne où il
y explique le problème juridique qu’il rencontre et ses disponibilités afin d’être
contacté ultérieurement.
Si les deux critères
d’éligibilités sont respectés, la demande est alors confiée à un étudiant
bénévole spécialisé en droit de la propriété intellectuelle qui sera chargé de
recontacter l’artiste par la suite pour confirmer sa demande et la retranscrire
en termes juridiques, rassembler des pièces complémentaires et effectuer un
travail de synthèse à destination de l’avocat. Celle-ci sera ensuite transmise
au Barreau de Paris Solidarité qui la fera parvenir à l’un des avocats figurant
sur la liste des bénévoles du Barreau des Arts, qui contactera à son tour
l’artiste.
L’échange s’effectuera de
manière anonyme et par téléphone, précise Corentin Schimel. Une communication à
distance qu’avait imposée la crise sanitaire et que les fondateurs ont souhaité
conserver, puisqu’elle permet à la fois une fluidité et une souplesse dans les
échanges. « D’autant que la majorité des artistes que nous conseillons
ne sont pas en Île-de-France, où nous sommes basés », ajoute le
co-fondateur.
Allison
Vaslin