Les organisations syndicales
souhaitant candidater à la prochaine élection professionnelle dédiée aux
salariés des TPE et des particuliers employeurs, préalablement inscrites en
ligne, ont jusqu’au 29 février pour finaliser leur participation et déposer
leur dossier.
Le compte à rebours est lancé !
Alors que du 2 au 16 janvier derniers était ouverte la première phase
d’inscription pour les organisations syndicales qui envisageaient de se
présenter la prochaine élection professionnelle dédiée aux salariés des TPE et
des particuliers employeurs 2024, c’est désormais la deuxième phase, celle du
dépôt de candidatures en ligne, qui est ouverte jusqu’au 29 février sur le
portail dédié du gouvernement, indique ce dernier, qui précise également que les
organisations syndicales candidates peuvent proposer des programmes électoraux
« davantage personnalisés selon la branche professionnelle de
l’électeur que lors du scrutin précédent ».
Pour postuler, les
organisations doivent être légalement constituées depuis au moins deux ans et
avoir vocation à être présentes dans le secteur géographique en plus de « satisfaire
aux critères de respect des valeurs républicaines, d’indépendance et de
transparence financière », précise le syndicat CFTC, élu en 2021 lors du
précédent scrutin.
5 millions de salariés de TPE
appelés à voter en fin d’année
En fin d’année, ce sera au
tour d’environ 5 millions de salariés des TPE et particuliers employeurs de
jouer. Ils seront appelés à voter entre le 25 novembre et le 9 décembre pour
choisir l’organisation syndicale qui les représentera pour les quatre
prochaines années à l’échelle régionale.
Le rôle des futurs
représentants sera de porter la voix des salariés de TPE, ces entreprises
n’étant pas obligées d’organiser une élection professionnelle pour élire les
membres du comité social et économique imposées pour les entreprises de plus de
onze salariés.
Comme l’indique le
gouvernement, « les résultats de l’élection TPE participent à la fois à
la mesure de l’audience syndicale au niveau des branches professionnelles et au
niveau national interprofessionnel – audience [qui] détermine le poids des
organisations syndicales dans la négociation collective –, à la désignation des
conseillers prud’hommes et des salariés qui siègeront par la suite au sein des
Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), chargées
d’accompagner le dialogue social dans les TPE ». La composition des
CPRI, mises en place en 2017, sera renouvelée en 2025.
En décembre 2023, c’est le
dialogue social au sein des professions libérales qui s’est vu renforcé avec l’entrée en vigueur d’un arrêté
d’extension de l’avenant n°2 du 17 juillet 2023 portant révision de l’accord
national interprofessionnel pour le développement du dialogue social et du
paritarisme au niveau multi-professionnel des professions libérales, avec pour
objectif d’achever la mise en place dans chaque région d’une commission
paritaire régionale des professions libérales.