HAUTS-DE-SEINE
Tribunal judiciaire de Nanterre :
présentation de Benjamin Deparis
Benjamin Deparis a pris la direction du
siège du tribunal judiciaire de Nanterre le 1er septembre dernier. Une audience
de présentation a ultérieurement été organisée le 17 octobre. Sophie-Hélène
Château, première vice-présidente a ouvert la séance avant de céder la parole à
Pascal Prache, procureur de la république.
Ce dernier a salué le travail de
Catherine Pautrat, présidente du tribunal de Nanterre de 2018 à 2022, une
femme « attachée à la concertation, aux échanges avec l'ensemble de la
juridiction ». Ses développements ont renforcé la juridiction. Ses qualités
profiteront désormais à la cour d’appel de Lyon où elle est devenue première
présidente. Pascal Prache et Benjamin Deparis se connaissent, ils ont déjà
œuvré ensemble en Normandie et partage une confiance réciproque établie.
Le procureur de la République décrit le
ressort comme un territoire très urbanisé, un pôle économique national majeur
qui représente 4% du PIB français et abrite 1 600 000 habitants. Le parquet
reçoit plus de 100 000 procédures par an. Ses axes prioritaires vont à la lutte
contre la radicalisation, la lutte contre les VIF, contre les infractions
commises à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publique ou
chargées d'une mission de service public et les actes de violences en général,
crapuleux ou non. Il souligne que 7 appels sur 10 à la permanence dédiée
mineurs-famille concernent des violences intra familiales et que ce constat
appelle des évolutions à mettre en place. La juridiction anime un pôle
économique et financier, ainsi qu’un pôle atteinte à l’environnement. Ces deux
missions régionales entrainent le traitement de dossiers, notamment de
délinquance astucieuse, souvent chronophages et parfois médiatisés. Un pôle des
crimes sériels ou non élucidés a également été créé. Les effectifs sont
insuffisants, particulièrement au greffe victime d’un taux de vacance,
d'absentéisme et d’un turn-over révélateur du déficit d'attractivité de la
région parisienne. Dernier élément d’importance, le tribunal a entamé un
chantier de rénovation énergétique d’une durée de 2 ans. 200 postes de travail
ont été déménagés des locaux. Le personnel est réaffecté sur 3 sites, ce qui ne
facilite pas son quotidien.
Benjamin Deparis, onzième président de
ce tribunal, assume cette responsabilité sur un territoire différent pour la
5ème fois en un peu plus de 16 ans. Les Hauts-de-Seine ne sont pas une
découverte pour lui puisqu’il est natif du département et qu’il a même exercé
comme auditeur de justice au tribunal de Nanterre, berceau de sa vocation de
juge. Il considère que nous traversons une période de « fracas
démocratique qui n'épargne presque aucun pays du monde occidental, où est
partout mis en cause l'Etat de droit, la hiérarchie des normes et le pouvoir
juridictionnel de contrôle du juge sur la loi ». Elle est accompagnée
d’un « vent de retour en force du droit ».
Benjamin Deparis s’inquiète : «
… le poids des contentieux générés par le plus grand quartier d'affaire
d'Europe et la difficulté de la vie francilienne pour les fonctionnaires de
justice ont eu raison, avec le temps, de notre juridiction qui, par bien des
aspects, risque, si rien n'est fait, je pèse mes mots, l'effondrement. » Très
engagé, il se fixe pour obligation d'inverser ce mouvement et appelle les élus
à l’appuyer pour « bâtir une cité judiciaire radieuse », au sens
d'André Wogenscky, architecte du tribunal, et de Le Corbusier. Le nombre de
juges par altoséquanais est inférieur à la moyenne nationale (1 juge pour
14.170 habitants). La juridiction doit obtenir des moyens humains au niveau de
son activité, elle-même reflet de la région, premier quartier d'affaire
d'Europe et quatrième du Monde. Hormis les besoins en personnel, l’attention
sera portée sur la performance, la visibilité, le rayonnement et la
communication du tribunal. Le président se fixe deux objectifs majeurs :
l'amélioration de la situation des affaires familiales et la définition d'un
format de juridiction à réévaluer quant à son activité et ses enjeux. Ses
premières actions sont les suivantes :
- en compagnie du procureur de la
République, rencontrer les élus ;
- tenir des audiences vespérales
mensuelles du juge aux affaires familiales ;
- accentuer l’effort sur traitement des
affaires de violences conjugales et intrafamiliales, notamment avec l’aide des
avocats, mais également grâce à un circuit optimisé de validation des
compositions pénales sur déferrement et grâce à des audiences délocalisées ;
- mettre en œuvre un grand pôle économique
et social regroupant les contentieux délégués dans sept tribunaux de proximité,
et réduire le stock des dossiers en cours ;
- mener à sa vitesse de croisière le
pôle national des crimes sériels ou non élucidés
- développer les modes amiables de règlements
des différends en matière civile.
Le nouveau président se veut
serviteur « de l'humain, du collectif et du bien-être de chacun »,
et entend défendre « la place, le rang et la visibilité » de
la juridiction.
En clôture de son discours, il déclare
: « …pour me donner ce courage, au sens du devoir que l'on se prescrit
à soi-même, je conclurai cette audience en paraphrasant Balzac avec la dernière
phrase d'Eugène de Rastignac dans Le Père Goriot, en m'assignant comme slogan
intérieur d'énergie, Nanterre : « A nous deux maintenant ! » »
PARIS
Cap sur la finale du Concours Projets
innovants du CNB
La finale de la 7e édition du Concours
projets innovants, organisée par le Conseil national des barreaux (CNB), se
déroulera le 23 novembre à Paris. Objectif de ce championnat : accompagner les
élèves avocats et les avocats comptant moins de deux ans d'exercice porteurs de
projets, de la conception à la réalisation.
Les cinq projets admis en finale ont déjà
été désignés le 14 septembre dernier, à l’issue de deux “hackathons”
(comprendre ici : compétitions d’innovation). Il s’agit de “Speak up at work”,
outil de lutte contre le harcèlement en entreprise, d’”Action Prévention”,
autour de la prévention des difficultés des entreprises, d'”Erga Omnes”,
pour l’accès au droit, de “Claimit”, en matière de dommage corporel, et
de “Dana”, axé sur la défense de l’environnement.
Les deux lauréats se verront attribuer le
prix Alain Hollande par les représentants de la profession d'avocat et du
secteur juridique, ou le prix des Incubateurs, par les représentants
d'incubateurs de la société civile. En vue de soutenir les lauréats entrepreneurs
dans le lancement de leur projet, les prix sont dotés chacun de 5 000 € et
d'une aide à la mise en œuvre du projet.
La finale commencera dès 14h avec la
présentation des cinq projets finalistes suivie d'une remise des prix à 17h,
avec une allocution de Jérôme Gavaudan, président du CNB, et de Roy Spitz,
président de l'Observatoire national de la profession d'avocat.
YVELINES
Les travaux du futur campus de l’école
des mines de Paris ont débuté
Le président du Département des Yvelines
Pierre Bédier, la vice-présidente en charge des relations internationales pour
PSL Jennifer Hurley et le président du Conseil d’administration de Mines Paris
– PSL Jacques Aschenbroich ont officialisé le 20 octobre dernier la
construction, sur le plateau de Versailles-Satory, du futur campus de
l’innovation Mines Paris – PSL.
Le programme immobilier de plus de 14
000 m² accueillera fin 2024 750 personnes, dont 300 chercheurs, doctorants et
étudiants issus de trois laboratoires différents. Cette arrivée viendra ainsi
renforcer l’équipe de 250 chercheurs déjà installés par le Département dans le
mobiLAB en 2018, ainsi que les 6 000 emplois déjà présents sur le site. Dans le
détail, le futur campus réunira, sur un même site, trois laboratoires de pointe
: le centre des matériaux, actuellement situé à Evry, le centre d’efficacité énergétique
des systèmes, actuellement installé à Palaiseau, et le centre de robotique,
pour le moment situé à Paris. Le campus intègrera également 3 000 m² d’espaces
mutualisés pour la recherche ; avec des espaces communs comme un amphithéâtre
de 150 places, des salles de conférences ou une cafétéria.
« L’implantation du campus de
l’innovation Mines Paris – PSL sur le plateau de Versailles-Satory permettra
d’accueillir sur son territoire des établissements d’enseignement supérieur et
des laboratoires de recherche d’excellence industrielle, de favoriser les
partenariats de recherche public-privé dans le département et de former les
ingénieurs de demain » affirme le département des
Yvelines dans un communiqué.
Cette opération marque également une
étape décisive dans la concrétisation du projet de développement du plateau de
Saclay dans le cadre du Grand Paris.
VAL-D’OISE
Persan, les habitants votent un nouveau
conseil municipal
Les 6 000 électeurs de la ville de
Persan sont invités à se rendre aux urnes les dimanches 6 et 13 novembre afin
d’élire de nouveaux conseillers municipaux. Ils ont le choix entre le maire
sortant Alain Kasse, son ancien adjoint Valentin Ratieucille (LR) ou bien
Sébastien Lombard (gauche républicaine).
Le conseil municipal connaissait des
tensions. En conséquence, dix-huit conseillers municipaux, membre de l’équipe
du maire Alain Kasse (DVD), avaient démissionné début septembre de leur
fonction au sein de la mairie de Persan.
Ce nouveau scrutin a pour ambition de
mettre fin au conflit entre une partie de l’équipe municipale, fidèle au maire
Alain Kasse, et ses anciens soutiens.
En juin dernier, le maire de Persan
avait été mis en minorité. En effet, 16 élus de la majorité sur 25 ont voté
contre deux délibérations, dont une sur le budget supplémentaire de la ville,
car les informations n’étaient pas suffisantes. D’ailleurs, la mauvaise gestion
financière de la ville est par ailleurs dénoncée par certain élu. La deuxième
délibération porte sur un partenariat avec l’ambassade d’Ukraine. Par la suite,
la démission du maire avait même été demandée par ses opposants au moins de
juillet. Le maire avait refusé.