Le Conseil d’État a déterminé
que la requête initiée par International Restitutions était « manifestement
irrecevable », et a condamné l'association à une amende de 3 000 euros.
La peinture la plus célèbre
du monde restera au Louvre. Ce mardi 15 mai, le Conseil d’État a rejeté la
demande de l’association International Restitutions de récupérer La Joconde,
peinte par Léonard de Vinci au début du XVIe siècle.
La requérante souhaitait que
la plus haute juridiction administrative française reconnaisse que le roi
François 1er s’est approprié en 1519 le portrait de Monna Lisa, en
application du « droit d’aubaine » institué par une ordonnance de Louis XI du
21 avril 1475. Elle demandait ainsi de déclarer nulle et non avenue cette décision,
et que l’œuvre soit radiée de l’inventaire du musée du Louvre dans laquelle elle
serait présente de manière illicite.
International Restitutions
assurait que ces dispositions portaient atteinte au principe d’égalité et au
droit de propriété garantis par les articles 1er et 17 de la
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et demandait à ce titre de
renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de
constitutionnalité (QPC).
« Seuls les légitimes
propriétaires auraient intérêt à introduire une action en justice »
Le Conseil d’État a considéré
que l’association, qui se targuait de vouloir « protéger le patrimoine
culturel mobilier afin qu’il reste à disposition des populations autochtones
dans le lieu ou le pays d’origine de création de manière à conserver, affirmer
et promouvoir leur identité culturelle et la puissance créatrice de leur
histoire », n’a en fait aucune légitimité pour introduire cette
question auprès de l’institution. « Seuls les légitimes propriétaires auraient
intérêt à introduire une action en justice pour obtenir la restitution de ces
biens », a tranché le Conseil d’État, estimant que « La
requête de l’association « International Restitutions » est donc, à ce premier
titre, manifestement irrecevable ».
La juridiction a en outre
déterminé que la demande d’annulation des décisions prises sous l’Ancien régime
et ayant abouti à l’appropriation d’œuvres dont fait partie La Joconde était
elle aussi irrecevable, et ne s’est donc pas prononcé quant au renvoi au Conseil
constitutionnel de la QPC.
Estimant que la requête de l’association
était abusive, le Conseil d’État a condamné l’association International
Restitutions à payer une amende de 3 000 euros.
Alexis
Duvauchelle