Avec près de 115 000 réclamations
en 2021, qui lui ont été adressées soit une hausse de 18,6 % par rapport à
2020, la Défenseure des droits confirme son rôle d’autorité indépendante chargé
de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens.
La
Défenseure des droits, Claire Hédon, pointe dans son rapport d’activité
l’ampleur des entraves dans l’accès aux droits en 2021, qu’il s’agisse de
défaillances systémiques, de difficultés matérielles ou de manquements plus
ponctuels. Autant d’obstacles alimentent les sentiments de découragement et de
défiance envers les institutions publiques, remarque-t-elle.
Les réclamations en nette hausse : la fracture se creuse
Selon ce dernier bilan, l’année 2021 a été marquée par
une forte augmentation des réclamations. Sur plus de 90 000 dossiers concernant
les services publics, étaient principalement invoqués l’absence de réponse, la
difficulté à joindre l’agent responsable du dossier, l’impossibilité de prendre
un rendez-vous, des formulaires uniquement en ligne… Ces défaillances de la
relation avec les usagers des services publics sont à l’origine « d’atteintes aux droits préjudiciables » et
conduisent à « des formes de maltraitance
institutionnelle », déplore Claire Hédon. Elles entraînent la perte de
confiance envers les services publics. C’est pourquoi, de l’avis de la
Défenseure des droits, la transformation numérique doit s’accompagner du
maintien d’un lien humain.
Les saisines pour discrimination
augmentent
En
matière de lutte contre les discriminations, la Défenseure des droits a
constaté en 2021 une hausse de 22,2 % de ses saisines à la suite du
lancement de la plateforme antidiscriminations.fr en février 2021. En
moins de dix mois, plus de 11 000 personnes ont appelé le 3928 ou tchaté
avec des juristes pour signaler des situations discriminatoires. Le critère de
l’origine est fréquemment invoqué, en tête avec le handicap et l’état de santé.
La Défenseure des droits attire l’attention des pouvoirs publics sur ces
comportements, en particulier ceux portant sur le critère de l’origine.
Respecter et promouvoir les droits de l’enfant
La
Défenseure des droits se montre en outre particulièrement soucieuse de la santé
mentale des enfants suite à la pandémie de Covid-19. C’est pourquoi elle a
voulu axer les observations touchant les droits de l’enfant du rapport annuel
2021 sur cette thématique. Les nombreuses saisines traitées soulignent de
manière récurrente le déficit de professionnels du soin et de structures
adaptées, mais aussi la difficulté pour les enfants de bénéficier d’une
approche globale de leur situation. En conséquence, la Défenseure des droits et
le Défenseur des enfants demandent au gouvernement de considéré la santé
mentale des enfants comme une priorité absolue en matière de politique
publique.
Transparence des forces de sécurité
La
Défenseure des droits, autorité indépendante, est également chargée de veiller
au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.
En 2021, les saisines ont augmenté de 6,1 % sur ce sujet, notamment sur les
questions relatives à l’usage de la force. Les observations de la Défenseure
des droits ont par exemple été suivies par la cour d’appel de Paris dans un
arrêt du 8 juin 2021 relatif à un contrôle d’identité sur des lycéens, jugé
discriminatoire. D’autre part, le « Beauvau de la sécurité » lui a permis de
rappeler que la transparence constitue une condition nécessaire de
l’impartialité et un gage de confiance dans la relation police/population.
Protéger les lanceurs d’alerte
Durant
l’année 2021, la Défenseure des droits a soumis deux avis au Parlement,
appelant à une transposition de la directive européenne relative aux lanceurs
d’alerte. Les lois du 21 mars 2022 ont effectivement renforcé leur protection
et élargi son rôle en matière de signalement d’alerte. Le texte crée également
un poste d’adjoint chargé de la protection et de l’orientation des lanceurs
d’alerte. Outre son rôle d’orientation, l’institution est donc désormais
chargée d’informer et de conseiller les lanceurs d’alerte et de « défendre »
leurs droits et libertés. Claire Hédon s’attachera à garantir l’application de
ces dispositions.
Rétablir les droits
Face aux réclamations, Claire Hédon souligne que les
agents s’efforcent de rétablir les personnes dans leurs droits. Plus de 80 %
des règlements amiables engagés aboutissent favorablement. Dans 82 % des cas,
les décisions des juridictions confirment les observations de l’institution. De
plus, 114 propositions de réformes ont été réalisées dans le cadre législatif
et règlementaire en 2021.
La Défenseure des droits résout des situations complexes
dans un contexte où les services publics s’estompent.