Dans le cadre des Rencontres de
la simplification impulsées par le ministère de l’Économie, deux consultations
ont été ouvertes mi-novembre afin de recueillir les propositions de
simplification des chefs d’entreprise et entrepreneurs pour la vie des
entreprises françaises. Les citoyens sont également invités à participer à la
seconde consultation en ligne. Tous ont jusqu’au 29 décembre pour se prononcer.
Elles avaient été annoncées
en août dernier, les voilà sur les rails. Les Rencontres de la simplification ont
été lancées le 15 novembre dernier par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie,
des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, et Olivia Grégoire,
ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de
l'Artisanat et du Tourisme, lors d’une réunion en présence d’une cinquantaine
de fédérations professionnelles et de parlementaires.
Objectif : « recueillir
les contributions de chefs d’entreprises français » afin de « faciliter,
améliorer et simplifier leur vie dans la compréhension des normes, dans leurs
relations avec les administrations, dans leurs démarches au quotidien »,
indique un communiqué du ministère en date du 16 novembre.
Les chefs d’entreprise et
entrepreneurs ont jusqu’au 29 décembre prochain pour adresser leurs
propositions de simplification aux deux rapporteurs de l’Inspection générale
des finances et du Conseil général de l’économie, parmi « un large
éventail de sujets » tels que les normes environnementales et
européennes, les questions économiques et sociales, ou encore les besoins
d’accompagnement.
La parole est également
donnée aux citoyens
En outre, une consultation publique en ligne a
été déployée le même jour. Si les chefs d’entreprise et entrepreneurs peuvent là
aussi « suggérer ou voter pour des mesures fortes », les
citoyens sont également appelés à y contribuer.
Également disponible jusqu’au
29 décembre, cette enquête vise à « identifier les problématiques
vécues » et à faire « émerger les mesures concrètes de
simplification qui semblent prioritaires pour les chefs d’entreprises des TPE
et PME », rapporte le site du ministère.
Les citoyens, chefs d’entreprise
et entrepreneurs peuvent ainsi soumettre une proposition qui viendra s’ajouter
aux 2 000 déjà formulées, ou bien réagir à ces dernières en donnant un
avis favorable, défavorable ou neutre. Il est également possible de départager
les propositions les plus controversées telles que « Il faut que le
salarié déclare directement ses absences sur son compte Ameli pour les congés
paternité » et de soumettre une solution, ou bien de voter pour les
propositions les plus populaires.
Selon le communiqué du
ministère de l’Économie, cette consultation en ligne sera complétée par des
réunions publiques notamment animées par Bruno Le Maire et la ministre déléguée
chargée des Petites et moyennes entreprises Olivia Grégoire, à l’instar de la
première qui s’est tenue au jour du lancement de la consultation publique. Il y
est notamment précisé que « compte tenu de la contrainte qui pèse sur
[les] finances publiques, ce[s] consultation[s] ne concerner[ont] pas la
fiscalité et ne devr[ont] pas coûter au budget de l’État ».
Les résultats issus des idées
remontées dans le cadre des deux consultations, seront rendus publics dès
janvier 2024, indique le ministère, qui ajoute que « l’ensemble des
demandes seront instruites, et un maximum de ces mesures de simplification
seront adoptées au cours de l’année 2024 ».
À ce jour, l’objectif de
participation a dépassé les attentes avec plus de 125 000 votes sur les
100 000 attendus. Il reste toutefois 37 jours pour faire ses suggestions.
Allison
Vaslin