JUSTICE

Les cours criminelles départementales ne parviennent toujours pas à convaincre

Les cours criminelles départementales ne parviennent toujours pas à convaincre
Publié le 20/10/2023 à 17:00
Le système judiciaire français repose notamment sur son application "au nom du peuple". Le jury populaire des cours d'assises incarne le principe de la justice rendue concrètement par le peuple. Mais notre pays a introduit un changement significatif avec la généralisation des cours criminelles départementales, contournant l’implication du citoyen dans une partie des affaires.
 
Le 20 septembre, la Cour de cassation transmettait au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de con...

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