Selon l’Agrasc, ce nouveau
record en augmentation de près de 30 % par rapport à 2022, serait en
partie dû à la saisie de biens immobiliers à hauteur de 461 millions d’euros, confisqués
dans le cadre d’une « importante affaire de fraude fiscale ».
Si le montant des saisies de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis
et confisqués (Agrasc) grimpent
en flèche depuis deux ans, l’année 2023 devrait très largement se démarquer.
En effet, d’après l’agence,
le montant des saisies pénales pour l’année 2023 devrait battre un nouveau
record en dépassant le milliard d’euros, comme le rapporte France Inter
ce 26 décembre, soit une augmentation de près de 30 % au regard de l’année
dernière.
Selon l’Agrasc, ce nouveau
record s’explique en partie « grâce » à une « importante
affaire de fraude fiscale » où 461 millions d’euros de biens
immobiliers ont été saisis, mais également par « la politique de
"prestataire de services" de l’Agrasc, qui forme et aide les
policiers, les magistrats et les greffiers à compléter leurs enquêtes par un
volet de saisies-confiscations », précise la station de radio.
Le renfort en effectifs des
agents de l’Agrasc et la création en 2021 de quatre antennes régionales de l’agence à Marseille, Lyon, Rennes et Lille, ont également contribué a augmenté les
saisies pénales et de surcroit le montant des saisies.
En 2021 déjà, le montant des
saisies pénales avait bondi de 23 % par rapport à 2020, avec une
accélération des saisies pour un montant s’élevant à 725 millions d’euros. En
2022, ce sont 771 millions d’euros qui ont été recouvrés par les services de
l’Agrasc, un montant qu’avoisinait encore celui de début décembre 2023, comme
l’a évoqué le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, le 18 décembre
dernier lors
de la remise à la Préfecture de police de Paris de 142 drones saisis.
« À côté de la
prison, la peine de confiscation est la plus efficace »
Immeubles, voitures, montres
de luxe, drones (et même un troupeau de vaches en 2022) font donc couramment l’objet
de saisies pénales et de confiscations. Une peine plus douloureuse que la
prison estime la secrétaire générale et directrice par intérim de l’Agrasc
Virginie Gentile : « On a des recours systématiques jusque
devant la Cour de cassation pour pouvoir récupérer le bien, ce qui n'est pas le
cas s'agissant de la peine de prison, puisqu’elle est vécue comme un risque
professionnel. Et c'est vrai qu'en sortant de prison, le délinquant ne
retrouvera ni sa maison, ni sa piscine, ni sa Porsche Cayenne, ni sa Rolex »
rapporte France Inter.
Un avis faisant écho à celui
du directeur de l’Agrasc, Nicolas Bessone, qui expliquait en 2022 pour Franceinfo
: « La prison a un coût, elle ne permet parfois aucune réinsertion,
étant données les conditions d'exécution des peines et la situation des maisons
d'arrêt. Alors, à côté de la prison, la peine de confiscation est la plus
efficace. C'est une peine qui tape fort et appauvrit le délinquant, une peine
qui lui fait du mal. »
Le directeur incitait
également à ce que les magistrats y aillent « plus fort » en
prononçant cette peine « particulièrement utile qui mériterait d’être
encore davantage développée » estimait-il. Un conseil qui a dû être
entendu par la profession, comme en témoigne le montant pour cette fin d’année.
À noter toutefois que ce dernier n’est pas définitif, averti France Inter,
l’année 2023 ayant encore quelques jours devant elle.
Allison
Vaslin