NCE : le notaire se revendique partenaire de confiance de l’entrepreneur

Le 13 septembre dernier, Notaires Conseil d’Entreprise (NCE) faisait sa rentrée. L’occasion, pour son président Hubert Fabre et son vice-président Jérôme Cesbron, de présenter les actualités de l’association, mais aussi de promouvoir le rôle du notaire auprès du dirigeant d’entreprise.

On connaît le notaire de famille, tiers de confiance et conseil lors d’un achat immobilier ou d’une succession, mais on connaît moins le notaire d’entreprise, partenaire du dirigeant dans la gouvernance de sa société. Pourtant, en tant que professionnel du droit, celui-ci est tout à fait qualifié pour accompagner l’entrepreneur dans sa fonction de chef d’entreprise. Ce rôle, Notaires Conseil d’Entreprise (NCE) le défend depuis sa création en 2008. Aujourd’hui, l’association regroupe plus de 245 études notariales membres sur toute la France, qui ont bien compris que le notaire avait aussi sa place en entreprises.

« Les notaires se sont toujours intéressés aux entreprises, mais avec l’évolution des règles légales, et notamment l’absence d’obligation d’actes notariés pour les actes de sociétés, la profession s’est petit à petit éloignée de ce secteur », constate le président de NCE, Hubert Fabre, lors de sa conférence de presse de rentrée, le 13 septembre dernier. « Le droit des affaires est une activité peu développée dans les offices notariaux, mais son fort potentiel ne fait aucun doute », poursuit-il. En effet, avec la réforme Macron et la multiplication du nombre de notaires, la profession cherche désormais à se différencier, notamment en se spécialisant. Aussi, depuis plusieurs années, l’association constate une hausse du nombre de ses membres.

NCE regroupe des notaires spécialisés en droit des affaires engagés auprès des entreprises. Sa mission : sensibiliser et former ses membres. Par des formations d’abord. Une fois par semaine, l’association organise les « Jeudis NCE », une formation à distance éligible aux formations obligatoires réservée à ses membres, qui porte tant sur des sujets génériques en droit des affaires (webinaires particulièrement destinés aux notaires débutants), que sur des sujets plus précis ou d’actualité. Et pour promouvoir ses services, NCE a ouvert, durant tout le mois de septembre, ses rendez-vous du jeudi à l’ensemble de la profession et aux étudiants, comme elle avait déjà pu le faire en 2021, pendant la crise Covid.

Grâce à son réseau, l’association occupe aussi un rôle de consultant, via l’échange de bonnes pratiques : chaque membre peut, en cas de difficultés sur un dossier, poser une question à un confrère par l’intermédiaire d’une plateforme partagée gérée par NCE. Une entraide facilitée par la présence des membres sur tout le territoire, évitant ainsi le risque de concurrence entre offices.

Mais en quoi le notaire est-il particulièrement utile auprès du chef d’entreprise ? Il dispose d’abord d’une visibilité globale des situations personnelle, professionnelle, familiale et financière de son client. Cette dimension à 360° lui permet de mettre en regard la gestion du patrimoine et ses connaissances en droit des affaires. Cela lui confère un prisme différent de celui de l’avocat, professionnel qui a su se spécialiser, ou de l’expert-comptable, précise NCE ; une transversalité qui lui apporte un horizon plus large, considère l’association. Grâce à ses compétences juridiques, fiscales et patrimoniales, le notaire intervient de façon complémentaire. À ce titre, le rôle du notaire pourrait se rapprocher de celui du family office : « bien que le terme soit nouveau, le rôle de partenaire transversal ne l’est pas. Et ça fait longtemps que les notaires occupent cette place », rappelle à ce titre Hubert Fabre. La confiance entre le notaire et le dirigeant brise les frontières entre la famille et l’entreprise, pour placer l’humain au cœur des préoccupations. Ce rôle de tiers de confiance, de confident, permet en outre d’instaurer une relation privilégiée, plus intime, une réponse aussi à la solitude dont souffre le chef d’entreprise.

Concrètement, le notaire accompagne le dirigeant dès la création de sa société (statut, pacte d’associés), mais aussi dans la gouvernance même de son entreprise, notamment grâce à ses connaissances en optimisation fiscale (Pacte Dutreuil). Il est également être présent dans l’optimisation de l’acquisition immobilière d’entreprise, au moment de la restructuration ou même lors de la transmission de sa société ou sa cession à titre onéreux.

Reste maintenant aux notaires de faire connaître leurs missions auprès de leurs clients chefs d’entreprises. « Le savoir-faire, on l’a, il reste à travailler sur le faire savoir » souligne à cet égard le vice-président de NCE, Jérôme Cesbron. « Il s’agit d’un nouvel axe de développement pour nos confrères, qui s’inscrit clairement dans notre rôle de conseil », précise-t-il. Surtout que le notaire n’est pas complètement éloigné des problématiques du dirigeant : « Nos adhérents ont déjà une mentalité de chef d’entreprise, et conçoivent leur activité notariale comme une activité entrepreneuriale », ajoute le vice-président.

NCE s’engage ainsi à promouvoir le rôle des notaires auprès des entreprises, des entrepreneurs, des porteurs de projet, tant au niveau professionnel que privé. « Il faut sensibiliser et inciter les notaires à développer le droit des affaires au sein de leurs études », et Hubert Fabre en est convaincu.

Et pour relayer son action sur tout le territoire, l’association a nommé en février dernier 17 délégués régionaux. Leurs missions : développer la présence de NCE en région et coordonner les actions en créant un écosystème local.

Cette présence en région, NCE la valorise aussi en ciblant les problématiques attachées aux territoires. Aussi, pour illustrer au mieux et de façon concrète son rôle de conseil auprès du dirigeant, l’association projette de diffuser prochainement des échanges filmés entre un notaire et un chef d’entreprise. Et lors de ces discussions, les protagonistes s’attacheront à aborder divers sujets précis, selon les régions concernées.

Il pourrait ainsi être question d’activité viticole à Bordeaux, ou d’activité maritime en Normandie.

Pour l’heure, NCE a déjà donné rendez-vous à ses membres, le 2 décembre prochain, pour son assemblée générale qui se tiendra à Paris, en présence du chef Pierre Gagnaire, lequel livrera son expertise de management et leadership. Rendez-vous également le 31 janvier 2023, pour les 4es Rencontres notaires chefs d’entreprises intitulées « Entreprendre : se protéger, protéger sa famille et protéger son entreprise », événement 100 % digital à destination des dirigeants d’entreprise.

La relation entre le notaire et le dirigeant est en marche !

Constance Périn