Opération dématérialisation au tribunal de commerce de Nanterre

Ce sujet était au cœur de l'audience solennelle du vendredi 2 février. L’événement a également été marqué par le passage de relais entre l'ancien président du tribunal de commerce de Nanterre, Jacques Fineschi, et sa successeuse, Catherine Drévillon.

Pendant sa traditionnelle audience solennelle, le 2 février dernier, le tribunal de commerce de Nanterre a été le théâtre d’un nouveau turn over avec l’installation de douze nouveaux juges, soit cinq de plus qu’en 2023, mais aussi avec le passage de relais entre Jacques Fineschi, ancien président de la juridiction, et Catherine Drévillon, nouvelle présidente, jusqu'alors vice-présidente chargée du contentieux.

Cette dernière a abordé l'éventuelle sélection du tribunal de commerce de Nanterre au titre de l'un des tribunaux des activités économiques, élargissant les compétences des tribunaux de commerce et composés des juges élus du tribunal de commerce, de juges exerçant la profession d'exploitant agricole et d'un greffier. « Nous espérons que le tribunal de commerce de Nanterre sera retenu parmi les 9 à 12 tribunaux qui expérimenteront les TAE », a-t-elle indiqué. La liste des tribunaux retenus pour cette expérimentation devrait être annoncée avant l'été.

Côté entreprises en difficulté, Catherine Drévillon a martelé que dans une conjoncture économique peu favorable à un grand nombre d’entreprises, il était crucial d'intensifier les efforts en matière de prévention et de détection. Cela implique, selon la présidente du TC, d'affiner les critères de détection des entreprises potentiellement en difficulté, pour les convier de manière plus précise à des entretiens et les informer dès que possible sur les procédures existantes, notamment celles à caractère préventif.

Le TC de Nanterre se prépare aux enjeux de 2024

Catherine Drévillon a par ailleurs exprimé sa détermination à se concentrer sur trois principaux objectifs pour 2024 : le recours aux modes amiables de règlements des différends, l’amélioration des actions en matière de prévention-détection et la dématérialisation des échanges.

La présidente nouvellement installée a en effet manifesté son désir de continuer à aligner l'institution sur la tendance observée au sein du secteur juridique, précisant que la dématérialisation des échanges se poursuit dans toutes les fonctions du tribunal, « y compris en procédure collective ».

Quant au fonctionnement de la juridiction durant les Jeux olympiques de Paris 2024, Catherine Drévillon a affirmé que les audiences prévues seraient « maintenues au tableau de fonctionnement », « parce que le monde économique ne s’arrête pas ». « Mais nous n’ignorons pas qu’il sera difficile de se déplacer pour venir aux audiences. Dès lors, nous ne pouvons que recommander les voies dématérialisées pour saisir le tribunal et pour les échanges durant la mise en état, et si nécessaire des audiences pourraient se tenir en visio-conférence », a-t-elle également souligné.

L’événement sera également l’occasion de privilégier les échanges en ligne « avec le recours au Réseau privé virtuel des avocats (RPVA) ou peut-être via le Tribunal Digital (porte d'accès en ligne à tous les tribunaux de commerce français, ndlr), si les nouvelles fonctionnalités à venir sont prêtes ».

En 2023, « une forte progression de toutes les activités »

Pour le président sortant Jacques Fineschi, qui assumera désormais le rôle de délégué général à la prévention au sein du tribunal, cette audience solennelle a par ailleurs été l'occasion de revenir sur les affaires marquantes de ses quatre années de présidence, avant de passer le flambeau.

Parmi les dossiers significatifs, il a notamment mentionné l'homologation de l'accord de conciliation entre le groupe espagnol Mediapro et la Ligue de football professionnelle pour la restitution des droits de diffusion des matches des Ligues 1 et 2. Il a aussi souligné l'importance du dossier Orpea, qu'il a décrit comme le « plus gros dossier européen de l’année 2023 par la taille de son passif proche de 9 milliards d’euros », géré grâce à l'effort conjoint des trois chambres de procédures collectives et de plusieurs juges de contentieux, dans le cadre d'une procédure de sauvegarde accélérée.

Quant au bilan de l’année écoulée, Jacques Fineschi l'a affirmé : « L’année 2023 se caractérise par une forte progression de toutes les activités du tribunal ». En ce qui concerne les contentieux, l’ancien président a énoncé les différentes progressions : 2 470 nouvelles affaires au fond (soit une progression de 19 % par rapport à 2022), 1 345 nouvelles affaires en référé (soit une progression de 14 % par rapport à 2022) et près de 12 000 requêtes en injonction de payer (soit une progression de 79 % par rapport à 2022 et de 140 % par rapport à 2019).

L'ancien président du tribunal de commerce de Nanterre a en partie attribué la récente augmentation du nombre de dossiers à un afflux de requêtes émanant de garagistes non agréés par les assureurs, qui, spécialisés dans le remplacement de pare-brise automobile, exigent des assureurs de leurs clients le règlement d'un montant supérieur à celui habituellement versé aux garagistes agréés. Pour ce qui est des procédures collectives, après une baisse significative en 2020 et 2021, une recrudescence a été notée dès mars 2022, tendance qui s'est maintenue tout au long de 2023.

L’amiable bat des records

En outre, Jacques Fineschi a souligné une augmentation record dans le domaine des procédures préventives ou amiables telles que la conciliation et le mandat ad hoc, affirmant que « le nombre d’ouvertures de procédures a atteint un record historique de 248 ouvertures, 2 fois plus qu’en 2022, et 5 fois plus qu’en 2019, alors qu’en France, la progression n’a été que de 4 % par rapport à 2022 et de 34 % par rapport à 2019 ».

En matière de procédure civile, le recours aux modes amiables de règlement des différends (MARD) progresse - à Nanterre, sept conciliateurs, tous anciens juges, accomplissent cette tâche en collaboration avec le tribunal -, l'objectif est de persévérer dans l'encouragement des parties à opter pour la conciliation ou la médiation, lorsque cela s'avère dans leur intérêt pour résoudre le conflit, a par ailleurs souligné Catherine Drévillon. « Nous suivrons avec intérêt la pratique de la procédure de césure du procès, actuellement réservée aux juridictions civiles par le décret du 29 juillet 2023. Une extension de cette procédure aux litiges commerciaux pourrait être envisagée ».

Toujours pour mettre en exergue le succès croissant des MARD, Jaques Fineschi a pointé que 186 conciliateurs et 2 médiateurs avaient été désignés en 2023, totalisant 188 désignations contre 160 en 2022, quand le taux de succès des conciliations conclues en 2023 a pour sa part atteint 55 %.

2024 augure donc une année de défis pour le tribunal de commerce de Nanterre, qui aura pour ambition de surpasser les performances de l'année passée.

Romain Tardino