ENTREPRISE

Partage de la valeur en entreprise : après l'adoption de la loi, quels changements ?

Partage de la valeur en entreprise : après l'adoption de la loi, quels changements  ?
Publié le 08/12/2023 à 17:43
Après un long processus de négociation, le projet de loi sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise a été définitivement adopté le mercredi 22 novembre 2023 par les parlementaires. Cette loi transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise, qui a été conclu en février dernier par la majeure partie des syndicats de salariés et les organisations patronales.
 
La transcription fidèle de cet accord était primordiale pour les syndicats. Le mini...

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