Le garde des Sceaux a rapidement
confirmé la sanction recommandée par le Conseil supérieur de la magistrature à
l'encontre de Baptiste Porcher.
Éric Dupond-Moretti n'accordera
aucun traitement de faveur au procureur de la République de Limoges, Baptiste
Porcher. Le ministre de la Justice a en effet demandé, le 12 mars 2024, la
démission de ce dernier à la suite de plusieurs accusations de propos sexistes
envers ses collègues.
Cette décision fait écho à la
recommandation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui avait
préconisé le retrait de la fonction de procureur de la République assorti d’un
déplacement d’office. Le garde des Sceaux a déclaré dans un post sur le réseau
social X (anciennement Twitter) qu’il prendrait en compte « l’avis du
CSM qui est conforme à mes réquisitions. Les comportements à caractère sexiste
au sein de nos juridictions sont inadmissibles et ne sauraient rester sans
réponse. J’appliquerai donc les sanctions proposées par le CSM ».
« Le procureur de
la République a manqué à ses devoirs »
Le procureur de Limoges s’est
rendu coupable de plusieurs manquements, notamment des propos à caractère
sexiste et misogyne. À ce sujet, le Conseil supérieur de la magistrature a affirmé
dans un avis rendu le 12 mars que le procureur avait tenu « des
comportements et des propos à connotation sexuelle outrageants ou dégradants à
une juriste assistante, des assistantes de justice, auditrices de justice et
magistrates placées sous son autorité ou à l’égard de collègues magistrates du
siège, et en dévalorisant systématiquement le travail de certaines d’entre
elles ».
L'institution a ainsi souligné
que les attitudes et les actions du procureur ont démontré une incapacité à
adopter les comportements et à respecter les limites appropriées dans le cadre
de relations professionnelles, tout en jugeant également que « le
procureur de la République a manqué à ses devoirs de son état de chef de
juridiction ». Pour ces raisons, le CSM a jugé que l'ampleur, la
récurrence et le caractère durable des manquements constatés rendaient
impossible la poursuite de l'activité de procureur de la République « ainsi
que toute activité sur le ressort du tribunal judiciaire où il exerçait ».
Un humour déplacé comme
justification
Durant l’enquête administrative
menée par l’inspection générale de la justice, Baptiste Porcher s’était justifié
en invoquant notamment des propos relevant de l'ironie et de l'humour. Cependant,
il avait admis que cet humour était déplacé, « tout en minimisant la
portée de ses paroles », a rapporté le CSM dans son avis, dans le cas
d’une substitute du procureur à laquelle Baptiste Porcher avait fait remarquer
la maigreur.
Un autre exemple est celui de la
vice-présidente d'un tribunal judiciaire, dont le collant était filé, et pour
lequel Baptiste Porcher, qui assure la connaître de longue date, aurait
commenté : « Alors toi, tu reviens du bureau du président ».
Convoqué devant une audience
disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature le 6 février dernier pour
des « manquements à la délicatesse et à la dignité du magistrat »
en vue de déterminer son avenir dans la profession, il avait explicité que son
recours à un « humour grivois » visait à fédérer les
magistrats du parquet, sans intention sexiste derrière ses blagues.
Néanmoins, le cas de l’assistante
de justice ou encore celui de la vice-présidente ne sont pas isolés. Au total,
onze femmes sont concernées par des faits de comportement désobligeant du
procureur en poste à Limoges depuis 2020.
Parmi
les autres faits qui lui sont reprochés, il a notamment fait à plusieurs
reprises des commentaires sur les tenues vestimentaires d’une assistante,
affirmant préférer celles « plus près du corps ». Cette
dernière a d’ailleurs mentionné que Baptiste Porcher posait fréquemment son
regard sur sa poitrine, ce qu’il a démenti.Haut
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Romain
Tardino