Le nombre d’informations adressées à TRACFIN, principalement de la part des banques, s’est encore une fois envolé cette année. Par ailleurs, le travail du service de renseignement a abouti à l’identification et à l’analyse de plusieurs circuits « blanchissement de capitaux / financement du terrorisme ». 

Comme chaque été, TRACFIN a rendu son traditionnel rapport d’activité, pour le cru 2021.  Le service de renseignement, placé sous l’autorité du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, se concentre sur les circuits financiers clandestins les plus marquants de l’année. Il s’adresse avant tout aux professionnels assujettis aux obligations de vigilance et de déclaration.

Parmi les 17 secteurs assujettis à des déclarations, on retrouve notamment les banques et établissements de crédit, les assurances, les greffes des tribunaux de commerce, les notaires, les avocats ou encore les experts-comptables. 

43 % d’informations supplémentaires en un an

En 2021, TRACFIN a reçu 165 171 informations, soit une augmentation de 43 % par rapport au volume reçu en 2020. La tendance à la hausse de ces dernières années du nombre d’informations adressées au service se confirme. 160 952 déclarations de soupçon proviennent des professionnels assujettis (+44 %). Ce total représente plus de 94 % du flux total. Dans le détail, le nombre de déclarations de soupçon dans le secteur financier (153 567) est en nette hausse en 2021 (+46 %). Cela représente près de 93 % du flux total. Les banques et établissements de crédit demeurent les premiers contributeurs avec 72 465 signalements effectués, pour un enjeu financier total estimé à 28,2 milliards d’euros. L’activité déclarative des professions non financières (7 385 déclarations de soupçon) est également en hausse (+19 %). Ce mouvement témoigne de la maturité du partenariat public-privé en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Sur la même année, TRACFIN a transmis 3 242 notes d’information et de renseignement (+7 %) à ses partenaires (autorité judiciaire, administrations, services de renseignement et cellules de renseignement financier étrangères).

Des circuits décryptés grâce à des enquêtes approfondies

Hormis les chiffres, 2021 marque l’aboutissement de la réflexion sur le fonctionnement et l’organisation de TRACFIN pour faire face au flux d’informations à traiter, mais aussi à la complexité croissante des phénomènes de fraude et de criminalité financière. 

TRACFIN a également abouti à l’identification et à l’analyse de circuits « blanchissement de capitaux / financement du terrorisme », grâce aux enquêtes approfondies par exemple sur le blanchiment des fonds d’origine criminelle, et notamment le blanchiment du produit d’escroqueries aux faux ordres de virement (FOVI), la détection de cas de malversations comptables ou encore le concours au démantèlement de réseaux de distribution de contenus à caractère pédopornographique.

Les enquêtes ont également concerné les atteintes aux finances publiques couvrant à la fois la fraude fiscale, la fraude sociale et la fraude douanière, mais également le détournement, à des fins d’escroqueries, de dispositifs d’aides publiques et fiscales. En 2021, les enjeux financiers présumés des notes d’information envoyées aux services de lutte contre la fraude ont augmenté par rapport à l’année 2020 pour atteindre 853 millions d’euros. 

En outre, TRACFIN s’est concentré sur la prévention du terrorisme, de la criminalité organisée, et de la protection de nos intérêts économiques. Grâce aux capteurs financiers et aux techniques de renseignement auxquelles il a accès, le service de renseignement a pu apporter une expertise spécifique aux services partenaires avec lesquels il coopère dans le cadre de l’animation du Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. 

Dernier point dans le viseur : l’anticipation des risques de « crypto-blanchiment ». En la matière, l’attention des crypto-actifs s’est notamment portée en 2021 sur le suivi des flux financiers issus d’attaques informatiques par rançongiciels.

Un rôle de contribution

TRACFIN s’est par ailleurs engagé au niveau européen dans le cadre des négociations des textes visant à renforcer les règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces travaux permettent de soutenir l’alignement des États membres sur la réglementation française en matière de transparence des transactions en crypto-actifs.

Enfin, en tant que service de renseignement et coordonnateur de la Task force Russie mise en place en mars 2022 par le ministre en charge de l’Économie et des Finances, il a contribué aux actions d’entraves et de sanctions administratives et judiciaires dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.