Le garde des Sceaux a profité de la traditionnelle
cérémonie pour détailler ses lignes directrices pour l’année 2024. Au titre
des priorités : la réduction « impérative » des délais de
jugement, au civil comme au pénal.
Cette semaine a été chargée au sein du
gouvernement de Gabriel Attal. Si le Premier ministre a prononcé son discours
de politique générale à l'Assemblée nationale hier après-midi, la veille, c’est
le ministre de la Justice qui a rassemblé les acteurs du monde judiciaire afin
de leur présenter ses vœux pour la nouvelle année. Au cours de cette allocution prononcée sur le site Olympe
de Gouges du ministère, dans le 19e arrondissement de Paris, Éric
Dupond-Moretti le ministre de la Justice a également tracé les grandes lignes
de l'année 2024.
D’emblée, le garde des Sceaux a rappelé quels
étaient ses objectifs au moment de sa (première) nomination par Emmanuel Macron, en
2020 : son ambition, a-t-il martelé, était de « redonner à la justice la
place qui doit être la sienne, lui redonner les moyens humains et budgétaires
d’exercer sa fonction fondamentale qui est la clé de voûte de notre État de
droit ». Bien qu’il ait déjà présenté un plan d’action ambitieux pour restaurer
la place de la justice, avec notamment de gros efforts de recrutements, celui
qui veut rendre ses lettres de noblesse à la justice et à ses acteurs qu’il
considère « abandonnés par tant de responsables politiques pour qui la
Justice était la dernière roue du carrosse de l'État » le sait : il est
encore attendu au tournant par ces derniers.
« La priorité doit être la réduction des délais »
Ce qui certain, c’est que le ministre de la
Justice a les idées claires sur ce qu’il veut pour 2024. « Les Français nous
regardent et nous attendent. Et ce qu’ils attendent en premier lieu c’est que
la justice aille plus vite », a pointé le garde des Sceaux, qui a ainsi fixé
la ligne directrice pour cette nouvelle année : « La priorité de 2024
doit être, impérativement, la réduction des délais ». Une réduction qu’il
estime nécessaire au civil comme au pénal.
Éric Dupond-Moretti a également mis l’accent sur
la lutte contre la surpopulation carcérale, qu’il a indiqué vouloir voir prise « à
bras le corps ». « Il est indispensable que tous les leviers
prévus par la loi, et en particulier la mesure de libération sous contrainte de
plein droit, soient pleinement actionnés afin d’apporter rapidement une
solution à cette situation, dans l’attente que les 15 000 nouvelles places
construites ou en cours de construction soient opérationnelles »,
a-t-il souligné, en écho au programme immobilier pénitentiaire
prévoyant 15 000 places de prison supplémentaires d’ici 2027. Plan qui accuse
toutefois, pour l’heure, un sérieux retard, comme nous l’évoquions dans un précédent article.
Au titre de ses priorités également, le ministre
attend la généralisation des procédures amiables, et la transformation
numérique du ministère, qu’il juge être « un point faible ». En réponse
à cette dernière problématique, plusieurs mesures vont être mises en œuvre : le
déploiement d’un technicien par tribunal judiciaire encore non doté, le
lancement de l’application Prisme pour un meilleur suivi des personnes placées
sous main de justice, et la création d’une direction du numérique pour
appréhender cet enjeu de la manière la plus efficace possible.
Enfin, avant de clôturer son discours, le garde
des Sceaux a rappelé que la « réforme de la procédure civile issue des décrets Magendie
sera mise en œuvre très prochainement », tout en précisant que le travail engagé pour
la refonte du Code de procédure pénale devrait s’accélérer au cours de cette
année 2024… En tout cas, Éric Dupond-Moretti y croit : «
Le meilleur est
encore à venir ! ».
Romain Tardino