ACTUALITÉ
Le Conseil d’État veut plus d’intelligence artificielle dans le service public
Le Conseil d’État veut plus d’intelligence artificielle dans le service public
 La haute juridiction administrative estime dans une étude que l’IA est aujourd’hui sous-exploitée par les collectivités publiques, alors qu’elle pourrait « considérablement améliorer » la qualité du service. Elle plaide donc pour que soit mise en œuvre une politique « volontariste » en la matière, via la mise en œuvre de lignes directrices, mais aussi pour que la France investisse davantage dans ...
Publié le 10/10/2022 11:38
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NCE : le notaire se revendique partenaire de confiance de l’entrepreneur
NCE : le notaire se revendique partenaire de confiance de l’entrepreneur
Le 13 septembre dernier, Notaires Conseil d’Entreprise (NCE) faisait sa rentrée. L’occasion, pour son président Hubert Fabre et son vice-président Jérôme Cesbron, de présenter les actualités de l’association, mais aussi de promouvoir le rôle du notaire auprès du dirigeant d’entreprise. On connaît le notaire de famille, tiers de confiance et conseil lors d’un achat immobilier ou d’une succession...
Publié le 07/10/2022 10:22
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« Acteur délégué du service public, nous nous devons de proposer un service numérique de qualité et sécurisé » - Entretien avec Thomas Denfer, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
« Acteur délégué du service public, nous nous devons de proposer un service numérique de qualité et sécurisé » - Entretien avec Thomas Denfer, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Les crises successives et l’évolution du contexte géopolitique actuel ont fait naître de nouvelles préoccupations liées à la souveraineté. Cette année, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a justement choisi le sujet de la souveraineté numérique appliquée à la justice pour son 134e congrès national. Enjeux, garanties, perspectives : entretien avec Thomas Denfer, président du...
Publié le 06/10/2022 09:56
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« Le notaire doit replacer le conseil au centre de son activité » - Entretien avec Thierry Delesalle, président du 118e Congrès des notaires
« Le notaire doit replacer le conseil au centre de son activité » - Entretien avec Thierry Delesalle, président du 118e Congrès des notaires
Du 12 au 14 octobre, les notaires se réuniront à Marseille, à l’occasion du 118e Congrès des notaires consacré cette année à l’ingénierie notariale. Alors que la profession fait face à un changement de paradigme, le président du congrès et notaire à Paris, Thierry Delesalle, considère que la réponse passera inévitablement par la formation des collaborateurs, centrée sur le conseil, la réadaptation...
Publié le 05/10/2022 17:32
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Biodiversité et projets EnR : un équilibre fragile
Biodiversité et projets EnR : un équilibre fragile
Les oppositions les plus véhémentes aux projets d’énergies renouvelables se sont souvent cristallisées autour de la protection du paysage, que des éoliennes ou des champs de panneaux solaires viendraient altérer. À l’heure actuelle, il semble toutefois de plus en plus rare que le seul argument du paysage permette de mettre fin à un projet, à moins d’un caractère exceptionnel – l’exemple récent d’u...
Publié le 04/10/2022 17:20
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Le cadre juridique de l’hydrogène décarboné
Le cadre juridique de l’hydrogène décarboné
L’hydrogène décarboné fait l’objet d’un cadre juridique en cours de déploiement depuis plusieurs années, tant en termes de planification que de règlementation. L’hydrogène est aujourd’hui largement produit à partir d’énergies fossiles (charbon, gaz naturel, pétrole...) via des procédés fortement émetteurs de gaz à effet de serre. Mais il peut également être produit par électrolyse de l’eau, à part...
Publié le 03/10/2022 16:53
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Financements publics, CPPA… Quel modèle économique pour le photovoltaïque ?
Financements publics, CPPA… Quel modèle économique pour le photovoltaïque ?
 Le récent rapport « Futurs énergétiques 2050 » de RTE (Réseau de transport d’électricité) a montré que le développement des énergies renouvelables électriques était nécessaire pour atteindre la neutralité carbone en 2050, indépendamment même des choix effectués sur le nucléaire. Or, la France accuse encore un retard dans le déploiement des moyens de production d’énergie renouvelable. Elle compte ...
Publié le 30/09/2022 15:28
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Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables répond-il aux attentes ?
Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables répond-il aux attentes ?
Le gouvernement a récemment annoncé son intention de modifier le projet de loi consacré aux énergies renouvelables en supprimant l’article 3 et en intégrant une nouvelle disposition relative à l’autoconsommation. A l’heure où nous écrivons ses lignes, nous n’avons pas eu connaissance de ce nouveau texte.       S’il est un consensus en France aujourd’hui, c’est bien celui de développer les énergies...
Publié le 29/09/2022 11:01
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La sobriété et le droit de l’environnement d’aujourd’hui et demain
La sobriété et le droit de l’environnement d’aujourd’hui et demain
Il est des époques où certains mots sont pleins de résonnance et deviennent des slogans : tel est le cas aujourd’hui du vocable « sobriété ». Le vrai sujet est de savoir si l’apparition d’un tel concept qui n’a pas, a priori, de connotation sociale ou politique, mais plutôt une connotation individuelle, comme moyen et idéal à suivre pour une vie de mesure et de sagesse, est adapté à la situation i...
Publié le 28/09/2022 16:27
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La cessation de paiement, une notion comptable ?
La cessation de paiement, une notion comptable ?
Le bilan, établi à un instant « T », ne permet pas de déterminer avec précision la cessation de paiement d’une entreprise qui survient, bien souvent, plusieurs mois après son établissement. Les postes de bilan n’ont donc pas pour fonction de rendre compte de l’état de cessation de paiement.     Liaison entre bilan et cessation de paiement Peut-on déterminer la cessation des paiements à partir du...
Publié le 27/09/2022 10:17
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