|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La haute juridiction administrative estime dans une étude que l’IA est aujourd’hui sous-exploitée par les collectivités publiques, alors qu’elle pourrait « considérablement améliorer » la qualité du service. Elle plaide donc pour que soit mise en œuvre une politique « volontariste » en la matière, via la mise en œuvre de lignes directrices, mais aussi pour que la France investisse davantage dans ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le 13 septembre dernier, Notaires Conseil d’Entreprise (NCE) faisait sa rentrée. L’occasion, pour son président Hubert Fabre et son vice-président Jérôme Cesbron, de présenter les actualités de l’association, mais aussi de promouvoir le rôle du notaire auprès du dirigeant d’entreprise. On connaît le notaire de famille, tiers de confiance et conseil lors d’un achat immobilier ou d’une succession...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Les crises successives et l’évolution du contexte géopolitique actuel ont fait naître de nouvelles préoccupations liées à la souveraineté. Cette année, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a justement choisi le sujet de la souveraineté numérique appliquée à la justice pour son 134e congrès national. Enjeux, garanties, perspectives : entretien avec Thomas Denfer, président du...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Du 12 au 14 octobre, les notaires se réuniront à Marseille, à l’occasion du 118e Congrès des notaires consacré cette année à l’ingénierie notariale. Alors que la profession fait face à un changement de paradigme, le président du congrès et notaire à Paris, Thierry Delesalle, considère que la réponse passera inévitablement par la formation des collaborateurs, centrée sur le conseil, la réadaptation...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Les oppositions les plus véhémentes aux projets d’énergies renouvelables se sont souvent cristallisées autour de la protection du paysage, que des éoliennes ou des champs de panneaux solaires viendraient altérer. À l’heure actuelle, il semble toutefois de plus en plus rare que le seul argument du paysage permette de mettre fin à un projet, à moins d’un caractère exceptionnel – l’exemple récent d’u...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
L’hydrogène décarboné fait l’objet d’un cadre juridique en cours de déploiement depuis plusieurs années, tant en termes de planification que de règlementation. L’hydrogène est aujourd’hui largement produit à partir d’énergies fossiles (charbon, gaz naturel, pétrole...) via des procédés fortement émetteurs de gaz à effet de serre. Mais il peut également être produit par électrolyse de l’eau, à part...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le récent rapport « Futurs énergétiques 2050 » de RTE (Réseau de transport d’électricité) a montré que le développement des énergies renouvelables électriques était nécessaire pour atteindre la neutralité carbone en 2050, indépendamment même des choix effectués sur le nucléaire. Or, la France accuse encore un retard dans le déploiement des moyens de production d’énergie renouvelable. Elle compte ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le gouvernement a récemment annoncé son intention de modifier le projet de loi consacré aux énergies renouvelables en supprimant l’article 3 et en intégrant une nouvelle disposition relative à l’autoconsommation. A l’heure où nous écrivons ses lignes, nous n’avons pas eu connaissance de ce nouveau texte. S’il est un consensus en France aujourd’hui, c’est bien celui de développer les énergies...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Il est des époques où certains mots sont pleins de résonnance et deviennent des slogans : tel est le cas aujourd’hui du vocable « sobriété ». Le vrai sujet est de savoir si l’apparition d’un tel concept qui n’a pas, a priori, de connotation sociale ou politique, mais plutôt une connotation individuelle, comme moyen et idéal à suivre pour une vie de mesure et de sagesse, est adapté à la situation i...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le bilan, établi à un instant « T », ne permet pas de déterminer avec précision la cessation de paiement d’une entreprise qui survient, bien souvent, plusieurs mois après son établissement. Les postes de bilan n’ont donc pas pour fonction de rendre compte de l’état de cessation de paiement. Liaison entre bilan et cessation de paiement Peut-on déterminer la cessation des paiements à partir du...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|