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Les Journées de l’Association française des trésoriers d’entreprise, présidée par Daniel Biarneix, se sont tenues à Paris, au palais Brongniart, les 15 et 16 novembre 2022. Elles avaient pour titre « Trésoriers, un univers en expansion ». L'un des ateliers était dédié à la question de l’avenir de la relation avec la banque face à l’expansion de la finance décentralisée (DeFi). Compte rendu. Cryp...
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Entretien avec Valérie Lafarge-Sarkozy, avocate spécialisée en cybersécurité Avocate depuis 1985, Valérie Lafarge-Sarkozy s’est spécialisée il y a dix ans dans le domaine de la cybersécurité. Elle a participé à la rédaction du rapport « Assurer le risque cyber », publié par le Club des juristes en 2018. La présentation en septembre dernier par le Conseil des ministres du projet de loi sur la séc...
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Certains dispositifs utilisés pour prouver un sinistre ou autre ne sont en réalité pas déterminants devant la justice, pointe la Chambre nationale des commissaires de justice. Celle-ci invite le secteur de la construction à avoir recours au constat par commissaire de justice qui, encadré par la loi, permet de protéger leur activité. Application mobile, photo horodatée, constat en ligne, nombreus...
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Le 14 novembre 2022 se tenait au centre Panthéon une conférence sur « Le mineur et les autorités de l’asile ». Nous avons abordé la première partie de cet événement, consacrée aux questions de procédure, le mois dernier sur notre site, et dans l’édition papier du JSS du 23 novembre. Nous nous intéressons cette fois-ci à la seconde partie, consacrée aux persécutions des mineurs. Pour ces enfants, l...
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Plus de 150 000 armes, dont 140 000 armes à feu, ont été abandonnées à l’État pendant ces huit jours dans plus de 300 sites de collecte et d’enregistrement mis en place sous l'autorité des préfets. L’opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’État qui s’est tenue du 25 novembre au 2 décembre 2022 a connu un large succès. Pilotée par le service central des armes et explosifs (SCAE) du mi...
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Lors de ce meeting annuel fin novembre, Sonia Arrouas, alors présidente de la Conférence générale des juges consulaires de France, a évoqué les derniers progrès notables pour la profession, notamment en termes de formation et de numérique. Elle a également réaffirmé la position de la CGJCF sur les propositions émises par le groupe de travail dans le cadre des États généraux de la justice, en parti...
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Initiée par la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE, et plus précisément par son article 176, la société à mission est un nouveau modèle de société, dotée d’une raison d’être, motivée par d’autres considérations que la seule recherche de profits. En réalité, l’émergence des sociétés à mission s’inscrit dans un contexte antérieur et bien plus large, te...
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Le Conseil économique, social et environnemental a démarré une enquête auprès des représentants des personnels et employeurs le 1er décembre 2022. Objectif : mieux prendre en compte les enjeux et outils pour adapter les lieux de travail au réchauffement climatique. Comment les représentants du personnel perçoivent-ils la prise en compte des enjeux liés aux dérèglements climatiques au travail ? Q...
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Quand on parle de dérèglement climatique, il faut mesurer toute son ampleur mais aussi toute sa complexité. La question climatique n’est pas assimilable à la notion de crise, puisque la crise permet, une fois son évolution réalisée, le retour à une situation dite « normale ». En l’espèce, le dérèglement climatique comme les modifications de la biodiversité vont vers un changement radical sans ret...
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L’article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, votée en première lecture à l’Assemblée nationale, vise à simplifier et accélérer la procédure en faisant intervenir des officiers publics et ministériels spécialistes de la preuve et du constat. L’Assemblée nationale a voté en première lecture, le 2 décembre, la proposition de loi visant à protége...
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