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En août prochain, l’inscription de la justice restaurative dans le Code de procédure pénale aura 10 ans. Mais malgré son ancienneté, ce dispositif peine à s’installer en France, notamment auprès d’une partie des professionnels du droit qui méconnaissent ou découragent la pratique. Pourtant, cet outil porte ses fruits auprès des victimes et des auteurs, sans empiéter sur la procédure de justice pén...
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Expérimenté en Gironde depuis décembre, le dépôt de plainte en ligne permet aux victimes de dématérialiser leur demande pour des faits d’atteinte aux biens. Lucie Raimbault, cheffe du service local de police judicaire à la division centre de Bordeaux, tire un bilan positif de ces trois premiers mois de test. JSS : Pourquoi la Gironde a-t-elle été choisie pour cette expérimentation ? Comment le pro...
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Lors de sa séance du 6 mars dernier, le Conseil de l’Ordre a modifié son règlement intérieur pour rendre systématique cette mesure qui, bien que d’usage au sein du barreau, n’était pas toujours respectée. La courtoisie envers les avocates enceintes est de rigueur au barreau de Lyon. Le 6 mars dernier, le Conseil de l’Ordre, lors de sa séance, a modifié son règlement intérieur, et plus précisément ...
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Le tribunal administratif de Versailles a estimé que le préfet de l’Essonne n’était pas compétent pour prendre des arrêtés ordonnant la fermeture du « Parking Soleil » près de l’aéroport d’Orly. C’est un coup dur pour la préfecture de l’Essonne. Le tribunal administratif (TA) de Versailles a annulé, après une audience du 27 février, et dans une décision du 14 mars rendue publique le même jour, les...
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S’inscrivant dans le cadre d’une convention tripartite, les travaux auront pour objectif « d’appréhender les phénomènes de criminalité organisée à partir des décisions judiciaires depuis 2004 ». Le partenariat entre le monde judiciaire et celui de la recherche pour lutter contre la criminalité en France est officiellement scellé. Ce mercredi 13 mars, Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale prè...
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Renouvelé in extremis par le gouvernement en 2021, l’agrément permettant à l’association anti-corruption de se constituer partie civile avait été annulé en juin 2023. Dans un dossier dans lequel Anticor était partie civile, la Cour de cassation a confirmé que l’annulation rétroactive supprimait le droit aux réparations de l’association. Nouvelle étape dans les problèmes d’agrément de l’association...
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Le site devrait rouvrir ses portes après le lundi 18 mars. L’ensemble des audiences prévues jusqu’à cette date feront l’objet d’un renvoi. Ce 13 mars 2024, le tribunal judiciaire de Nanterre a annoncé sur le réseau social LinkedIn la « fermeture exceptionnelle du tribunal de proximité de Courbevoie jusqu’au lundi 18 mars inclus ». La juridiction a simplement expliqué que « l’ensemble des audiences...
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Le garde des Sceaux a rapidement confirmé la sanction recommandée par le Conseil supérieur de la magistrature à l'encontre de Baptiste Porcher. Éric Dupond-Moretti n'accordera aucun traitement de faveur au procureur de la République de Limoges, Baptiste Porcher. Le ministre de la Justice a en effet demandé, le 12 mars 2024, la démission de ce dernier à la suite de plusieurs accusations de propos s...
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« Ils ont arrêté lorsqu’ils m’ont crue morte ». Le 26 novembre dernier, Le Parisien faisait paraître dans ses colonnes le témoignage glaçant d’Esther, première victime à lever le voile sur les viols perpétrés par le Hamas, lors de l’attaque du 7 octobre en Israël. Quelques mois à peine après la barbarie, les cas d’exactions et de mutilations sexuelles refont surface. Comment agir ? « Deux mois, c...
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Douze magistrates sont devenues les marraines de douze étudiantes en prépa Talents le 8 mars dernier, lors d’une chaleureuse cérémonie d’entraide féministe. Sororité et passage de témoin étaient au programme de cette journée soutenue par l’association Femmes de justice. Les rayons de soleil qui percent les fenêtres de la salle d’audience n°1 de la cour d’appel de Versailles annoncent l’aube d’un r...
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