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Dans l’énième volet de la bataille visant à faire interdire l’accès des sites pour adultes aux mineurs, la plus haute juridiction administrative française a demandé, le 6 mars, un examen de conformité entre le droit pénal domestique et la loi communautaire. Nouveau rebondissement dans le dossier de la lutte contre l’accès des sites pornographiques aux mineurs. Le Conseil d'Etat a saisi, le 6 mars,...
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Jusqu’au 21 mars prochain, les parents avocats sont invités à répondre à un questionnaire en ligne pour recueillir leurs besoins et attentes vis-à-vis de ce dispositif. Au barreau de Paris, les bâtonnier et vice-bâtonnière ont débuté leur chantier en faveur de la parentalité, l’un des axes prioritaires de leur mandat. Estimant que la parentalitenteé « ne doit pas être un obstacle à l’exercice prof...
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En 2022, 27,7 tonnes de cocaïne ont été saisies en France, soit cinq fois plus qu’il y a dix ans. Face à l’intensification du trafic, le Sénat a lancé en novembre dernier une commission d’enquête sur le phénomène. Au menu des deux dernières auditions tenues fin février, le journaliste italien spécialiste de la mafia Roberto Saviano a topographié l’immense fleuve européen du deal dont les branches ...
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Alors que vient de s’ouvrir pour un mois la consultation publique relative à ce projet de construction, ce sont déjà plus de 500 contributions s’opposant fermement à cette prison qui ont été déposées dans ce cadre. Les voix contre de la construction d’un établissement pénitentiaire dans la commune de Noiseau continuent de s’élever et se font nombreuses ! Depuis l’ouverture de la consultation publi...
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Avocate en devenir et créatrice de la plateforme Tuteur Law, Louise Denoyes a créé le mois dernier le premier concours d’éloquence intergénérationnel uniquement réservé aux femmes. Objectif : les accompagner et les soutenir dans une aventure d’art oratoire. La créatrice nous dévoile les coulisses de la conception « d’un des projets les plus significatifs de [sa] vie ». JSS : Comment vous est venue...
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Très médiatisées, les violences policières sont la cause d'interrogations pour beaucoup de Français, toutes tendances politiques confondues. Mais quelle est la perception des acteurs du droit qui vivent ces situations de l’intérieur ? Nous vous proposons ici un regard d’avocat sur le sujet. Invité ce 15 février dans l'espace municipal Georges Conchon à Clermont-Ferrand, maître Arié Alimi, membre...
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Notre série « Droit et animaux de la rue » s’appuie sur un ensemble d’interventions ayant eu lieu lors d’un webinaire organisé par la commission « Droit et animaux » du barreau de Paris. Elle part du constat que les animaux errants sont estimés à 300 à 500 millions dans le monde. Si aux Pays-Bas, la politique et la réglementation en place permettent aujourd’hui de placer le pays en tête des États...
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La longue mobilisation des associations de victimes et des élus ultramarins a conduit à l'adoption en première lecture à l’Assemblée, le 29 février, d'une proposition de loi socialiste visant à reconnaître la responsabilité de l’Etat et à indemniser les victimes du chlordécone. Soulagement aux Antilles. Après d'intenses débats et quelques passes d'armes politiciennes, la proposition de loi visant ...
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Revenant sur le vote « historique », hier au Sénat, « qui consolide le maintien de l'IVG », Morgane Tanguy-Biscarrat, étudiante en droit à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, souligne néanmoins que « le droit à l’IVG implique que l’Etat doit mettre en œuvre des politiques publiques pour garantir son effectivité, ce que la liberté n’impose pas dans le texte ». Le Parlement doit encore se réunir...
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Après une visite tendue ce samedi 24 février lors de l'inauguration du Salon de l’Agriculture, aujourd’hui, au Parc des Expositions, le souvenir du passage du Président de la République est âpre pour certains, inexistant pour d’autres. « On espérait de grandes annonces, une vision claire pour l'avenir, mais ça n'a pas été le cas ». Au lendemain de l’inauguration mouvementée du Salon de l’Agricult...
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