CULTURE
Le dispositif judiciaire pour les Jeux olympiques de Paris 2024 dévoilé
Le dispositif judiciaire pour les Jeux olympiques de Paris 2024 dévoilé
Accréditation des magistrats, lutte contre la fraude, recrutement d’interprètes,… La circulaire relative au dispositif judiciaire prévu pour les JOP, publiée mercredi 17 janvier, détaille les instructions données aux procureurs pour le bon fonctionnement des juridictions durant cette période qui pourrait être chargée. Le ministère de la Justice a levé le voile lundi 15 janvier sur sa circulaire re...
Publié le 22/01/2024 11:50
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EMPREINTES D'HISTOIRE. Quel poète français abolitioniste a demandé au temps de suspendre son vol chez le roi des marmottes ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. Quel poète français abolitioniste a demandé au temps de suspendre son vol chez le roi des marmottes ?
Cette semaine, notre chroniqueur Etienne Madranges nous emmène dans les Alpes sur les rives du lac du Bourget puis à Mâcon dans les pas d’Alphonse de Lamartine dont on découvre l’engagement pour l’abolition de l’esclavage et de la peine de mort ainsi que l’admiration, méconnue mais peut-être feinte, pour le Prophète de l’Islam. Il naît à Mâcon le 21 octobre 1790, le jour même où Mirabeau, dans un ...
Publié le 21/01/2024 07:00
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SÉRIE « RESTRUCTURING » (3). L’artisan, l’EIRL et le surendettement des particuliers
SÉRIE « RESTRUCTURING » (3). L’artisan, l’EIRL et le surendettement des particuliers
Bastien Brignon, Adeline Cerati et Vincent Perruchot-Triboulet, maîtres de conférences à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, Université d’Aix-Marseille (CDE EA 4224), proposent aux lecteurs du JSS une nouvelle série d'articles autour de la jurisprudence marquante en matière de restructuring. ·        l’avance subsidiaire de fonds par l’AGS ; ·        l’éventualité de faire appel à l’octroi d’un...
Publié le 20/01/2024 07:00
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Fin de vie : quelles leçons de l'étranger ?
Fin de vie : quelles leçons de l'étranger ?
Alors qu'en France un projet de loi modifiant les conditions de l'euthanasie devrait prochainement être déposé au Parlement, comment les législations ont évolué dans les autres États francophones en la matière ? Doit-on s'en inspirer ? Dirigée par Guillaume Rousset, directeur du centre de recherche en droit et management de services de santé, organisée par la société de législation comparée et l'U...
Publié le 19/01/2024 11:30
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Du POS au PLUi : la représentation des cours et jardins en zone urbaine
Du POS au PLUi : la représentation des cours et jardins en zone urbaine
Les zones urbaines sont méthodiquement décrites sous forme de plans. Les cours et jardins n’échappent pas à ce référencement. Comment le système en vigueur a-t-il vu le jour ? Adrienne Barthélemy, architecte des bâtiments de France, est revenue sur la réglementation des cours et des jardins, au titre du code de l’urbanisme et du patrimoine, lors d’une conférence au muséum d'Orléans pour la Biodive...
Publié le 16/01/2024 09:15
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EMPREINTES D'HISTOIRE. Quel artiste refusant les courbettes, peignant des nus et condamné pour une colonne, est mort chez les braillards ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. Quel artiste refusant les courbettes, peignant des nus et condamné pour une colonne, est mort chez les braillards ?
Dans cette nouvelle chronique culturelle, l’avocat à la cour et magistrat honoraire Etienne Madranges revient sur la vie de Gustave Courbet, peintre du XIXe siècle. Passé des études de droit à l’art, il sera un partisan de la Commune en 1871, ce qui lui causera une dette faramineuse et le contraindra à l’exil. Il naît en 1819 à Ornans, dans le Doubs sur les bords de la Loue, une rivière bordée de ...
Publié le 14/01/2024 07:00
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SERIE « RESTRUCTURING » (2). Délais de grâce accordés par le président du tribunal en procédure de conciliation : l’appel est possible
SERIE « RESTRUCTURING » (2). Délais de grâce accordés par le président du tribunal en procédure de conciliation : l’appel est possible
Bastien Brignon, Adeline Cerati et Vincent Perruchot-Triboulet, maîtres de conférences à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, Université d’Aix-Marseille (CDE EA 4224), proposent aux lecteurs du JSS une nouvelle série d'articles autour de la jurisprudence marquante en matière de restructuring. ·        l’avance subsidiaire de fonds par l’AGS ; ·        l’éventualité de faire appel à l’octroi d’un...
Publié le 13/01/2024 07:00
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INTERVIEW. Raphaël Mayet, nouveau bâtonnier de Versailles : « Il faut remettre le barreau au cœur de la cité »
INTERVIEW. Raphaël Mayet, nouveau bâtonnier de Versailles : « Il faut remettre le barreau au cœur de la cité »
Le 1er janvier, Raphaël Mayet entrait en fonction comme bâtonnier de l’Ordre des avocats de Versailles. Auprès du JSS, il dresse les priorités de son mandat avec un mot d’ordre : proximité. JSS : Quel a été votre parcours avant le bâtonnat ? Raphaël Mayet : Je suis avocat au barreau de Versailles depuis décembre 1992. J'ai été secrétaire de la conférence en 1994-1995 et membre du Conseil de l'Ordr...
Publié le 12/01/2024 13:10
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PODCAST. Raphaël Nedilko : « Un cold case, au départ, ça n’en est pas un »
PODCAST. Raphaël Nedilko : « Un cold case, au départ, ça n’en est pas un »
Aujourd’hui major de police, Raphaël Nedilko a résolu plusieurs cold cases, dont certains très anciens. Dans le dernier épisode de notre podcast, loin des lieux communs, cet ancien de la Crim’ nous parle de l’importance des constatations sur une scène de crime, de l’aspect chronophage de certaines procédures, de ce que cela fait, d’être régulièrement confronté à la mort, mais aussi de la découvert...
Publié le 09/01/2024 16:37
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SÉRIE « RESTRUCTURING » (1). Insuffisance des fonds disponibles du débiteur en redressement judiciaire et avances de l’AGS : l’AGS ne peut exercer aucun contrôle a priori
SÉRIE « RESTRUCTURING » (1). Insuffisance des fonds disponibles du débiteur en redressement judiciaire et avances de l’AGS : l’AGS ne peut exercer aucun contrôle a priori
Bastien Brignon, Adeline Cerati et Vincent Perruchot-Triboulet, maîtres de conférences à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, Université d’Aix-Marseille (CDE EA 4224), proposent aux lecteurs du JSS une nouvelle série d'articles autour de la jurisprudence marquante en matière de restructuring. • l’avance subsidiaire de fonds par l’AGS ; • l’éventualité de faire appel à l’octroi d’un délai de paie...
Publié le 06/01/2024 07:00
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