JUSTICE
Féminicides : seulement 7 % des victimes sont accompagnées avant leur meurtre
Féminicides : seulement 7 % des victimes sont accompagnées avant leur meurtre
Le rapport de l’association France Victimes révèle également que seulement 37 % des proches des victimes ont bénéficié d’un accompagnement. Ces chiffres inquiétants témoignent de la nécessité d’amélioration de l’identification des femmes en danger et de la mobilisation des associations soutenantes, selon le réseau. Des femmes toujours seules face à leur meurtrier. C’est le constat dramatique établ...
Publié le 11/03/2024 12:51
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Le Conseil d'État donne raison aux régions contre la SNCF et bloque l’augmentation des prix des péages ferroviaires
Le Conseil d'État donne raison aux régions contre la SNCF et bloque l’augmentation des prix des péages ferroviaires
Saisie par sept régions et Île-de-France Mobilités, la plus grande juridiction de France a rendu un jugement selon lequel la SNCF n'a pas suivi la procédure prévue pour établir les redevances dues par les régions pour l'utilisation des trains express régionaux (TER). Mardi 5 mars, le Conseil d'État a rendu un jugement en faveur de sept régions et Île-de-France Mobilités qui avaient porté plainte c...
Publié le 08/03/2024 17:47
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L’UJA de Marseille s’indigne des propos d’une vice-présidente du TJ insinuant une collusion entre avocats et narcotrafiquants
L’UJA de Marseille s’indigne des propos d’une vice-présidente du TJ insinuant une collusion entre avocats et narcotrafiquants
Lors d’une audition au Sénat sur le sujet du narcotrafic mardi 5 mars, Isabelle Couderc avait notamment déploré « la remise en cause permanente et dilatoire des actes accomplis par une certaine défense qui n’est pas constructive », suscitant la colère de l’association représentative des jeunes avocats de la cité phocéenne. L’Union des jeunes avocats (UJA) de Marseille a répondu, dans un communiqué...
Publié le 07/03/2024 18:12
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Pôle cold cases : « sept avancées en une année, ce n’est pas rien »
Pôle cold cases : « sept avancées en une année, ce n’est pas rien »
Pour son deuxième anniversaire, le pôle cold cases affiche 105 dossiers en cours. Si le nombre d’affaires dont il est saisi est volontairement restreint, volonté motivée par l’apport d’une « plus-value » et d’une « capacité d’enquête renforcée », au TJ de Nanterre, on se réjouit d’une « montée en puissance progressive » de ce pôle. Un quatrième cabinet d’instruction devrait voir le jour l’an proch...
Publié le 07/03/2024 18:03
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(95) Le TA de Cergy-Pontoise a organisé sa première cérémonie de prestation de serment des magistrats
(95) Le TA de Cergy-Pontoise a organisé sa première cérémonie de prestation de serment des magistrats
Le 26 février dernier, 22 magistrats de la juridiction ont prêté serment devant son président. Trois magistrates ont également été installées par la même occasion. C’était une première pour le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Lundi 26 février dernier, la juridiction a en effet organisé la toute première cérémonie de prestation de serment des magistrats, présidée par le chef du TA, Jean-Pi...
Publié le 06/03/2024 16:29
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Commissaires de justice : les inscriptions à la nouvelle licence pro sont ouvertes
Commissaires de justice : les inscriptions à la nouvelle licence pro sont ouvertes
Depuis le 1er mars et jusqu’à la fin du mois, les étudiants justifiant d’un Bac +2 - prioritairement en droit - peuvent candidater à la nouvelle licence professionnelle « Métiers de droit : spécialité collaborateur de commissaire de justice », qui sera dispensée à l’université Panthéon-Assas à partir de septembre 2024. Chose promise, chose due pour les étudiants en droit de l’université Panthéon-A...
Publié le 05/03/2024 14:20
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Cour de cassation : faire progresser le droit appliqué
Cour de cassation : faire progresser le droit appliqué
Les questions constitutionnelles pour la Cour de cassation ont pris une place importante dans son activité. La haute juridiction connait des transformations. Ses réformes sont en lien avec son rôle de plus en plus normatif. Elles sont aussi destinées à mieux asseoir sa légitimité. Ce rôle normatif est né de l'application des normes conventionnelles, celles de la Convention européenne des droits de...
Publié le 04/03/2024 18:58
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TRIBUNE. Annulation de la désignation d’un juge d’instruction au pôle « Cold Cases » à Nanterre : un arrêt qui jette un froid !
TRIBUNE. Annulation de la désignation d’un juge d’instruction au pôle « Cold Cases » à Nanterre : un arrêt qui jette un froid !
Pour Emmanuel Poinas, vice-président du tribunal de première instance de Nouméa, délégué général du syndicat CFDT-magistrats, cet arrêt récent du Conseil d’Etat s’inscrit dans une « série » de sanctions infligées à l’administration relativement aux conditions de nomination et à l’exercice des fonctions juridictionnelles, au lendemain d’une nouvelle réforme de la loi organique relative au statut de...
Publié le 29/02/2024 09:15
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Le dépôt de plainte en visio prochainement généralisé
Le dépôt de plainte en visio prochainement généralisé
 Baptisé Visioplainte, le service est en cours d’expérimentation depuis l’an dernier dans les Yvelines et la Sarthe. Si un décret publié il y a quelques jours vient généraliser le dispositif à toute la France, il faut désormais attendre l’arrêté qui en précisera les contours. Un décret publié au journal officiel dimanche va permettre de généraliser la possibilité de déposer une plainte en visiocon...
Publié le 27/02/2024 17:15
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(78) Le ministère de la Justice a choisi l’emplacement de la future prison à Magnanville
(78) Le ministère de la Justice a choisi l’emplacement de la future prison à Magnanville
Prévu pour 2028, l’établissement devrait s’implanter à proximité des habitations et du lycée, ce qui inquiète les habitants et le maire de la commune. La Chancellerie a fait son choix. Un courrier écrit par le préfet de la région Île-de-France Marc Guillaume du lundi 26 février adressé à Valérie Pécresse confirme qu’un centre pénitentiaire s’implantera bien d’ici 2028 sur la commune de Magnanville...
Publié le 27/02/2024 15:24
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