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Un Français sur douze dispose d’un wallet crypto. Cela représente 8 % de la population totale en France. Ces chiffres ne cessent d’augmenter et correspondent à un public jeune. Les cryptoactifs, de quoi parle-t-on ? Les actifs numériques comprennent : • les jetons mentionnés à l’article L. 552-2, c’est-à-dire tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouva...
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Les candidats ont jusqu’au 9 janvier pour s’inscrire au concours national. Les lauréats suivront une formation rémunérée de 18 mois alternant entre cours théoriques à l’École nationale des greffes à Dijon et stages sur le terrain en juridictions. Avec un budget 2023 en hausse de 8 % pour la troisième année consécutive, le ministère de la Justice poursuit ses efforts de recrutement et renforce no...
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Le métavers est présenté comme le nouveau monde de tous les possibles. Dès lors, il est plus que nécessaire, pour les professionnels de la culture, de maîtriser les subtilités juridiques de cet univers dématérialisé afin d’en tirer profit ou, a minima, d’y préserver leurs droits. La naissance du métavers Le terme métavers est apparu en 1992 dans le livre Le Samouraï virtuel de Neal Stephenso...
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La banque centrale émet et garantit la monnaie de banque centrale, qui existe sous deux formes. Tout d’abord la monnaie fiduciaire (pièces et billets pour les paiements de détail), pour laquelle il existe un lien direct entre la banque centrale et le public. Elle émet et garantit également la monnaie de banques centrales détenue dans ses livres par les banques commerciales pour les règlements in...
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En 2019, les frères Jean-Marc et Remy Jacobson ont créé l’entreprise américaine RealT. L’objectif pour ces deux Français : démocratiser l’accès à l’investissement immobilier grâce à une propriété entièrement fractionnée et tokenisée. Trois ans après, et grâce à cette technologie basée sur la blockchain, l’entreprise a su générer 52 millions de dollars d’actifs immobiliers tokenisés. Entretien avec...
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La création récente d’une obligation de protection des lanceurs d’alertes dans la fonction publique, précisée par un décret du 3 octobre 2022, fait craindre à certains un risque d’abus et de multiplication des dénonciations calomnieuses. Quel est le contenu de ce dispositif ? Ces craintes sont-elles fondées ? Le point sur la situation. Les employeurs des trois fonctions publiques ont, dans leur ...
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Selon le troisième baromètre d’Accès au droit publié cette année par le Conseil national des barreaux, le sentiment très fort d’inégalité dans l’accès au droit ressenti par les Français s’explique en premier lieu par la lenteur de la justice à rendre ses décisions. Pourtant, il existe un moyen pour le justiciable victime de ces délais de demander en réparation une indemnisation financière. « Une...
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Si le texte n’a pas réellement changé la donne pour restreindre l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant de la consommation de produits psychoactifs, il risque en revanche d’avoir des incidences sur la durée des instructions et des enquêtes, préviennent les spécialistes intervenus lors d’une table ronde au Conseil national des barreaux. Face à l’émotion suscitée chez une part...
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Avec ses 45 000 églises, la France est devant un vrai problème. Que deviendront-elles demain ? Comment les entretenir ? Il est clair que la capacité d’accueil de ce patrimoine religieux est aujourd’hui, d’aucuns peuvent le regretter, sans commune mesure avec les seuls besoins liés à l’exercice du culte. Ce constat est partagé aujourd’hui par la plupart des pays d’Europe et l’on voit dans les p...
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D’une pierre deux coups : le 30 septembre dernier, la Chambre nationale des commissaires de justice a noué deux partenariats. L’un destiné à soutenir l’efficacité des prisées et des ventes des biens saisis, l’autre pour mieux accompagner les entreprises en difficulté. Alors que la profession de commissaire de justice est née cet été de la fusion entre anciens huissiers et commissaires-priseur...
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