DROIT
(92) À Nanterre, les incidents d’audience sont au cœur de la thérapie du couple avocat-magistrat
(92) À Nanterre, les incidents d’audience sont au cœur de la thérapie du couple avocat-magistrat
Et si crever l’abcès des incidents d’audience était le meilleur moyen de rapprocher avocats et magistrats ? Pour célébrer la première édition de la Journée nationale de la relation entre ces deux corps de métier, le barreau des Hauts-de-Seine et le tribunal judiciaire de Nanterre ont organisé, le 21 mars dernier, une formation sur la gestion de ces différends. « Il y a longtemps, j’ai eu un incide...
Publié le 22/03/2024 17:40
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Club des Juristes : les candidatures du Prix Olivier Debouzy sont ouvertes
Club des Juristes : les candidatures du Prix Olivier Debouzy sont ouvertes
Jusqu’au 21 avril prochain, tout candidat peut déposer son dossier afin de participer à la 13e édition du Prix viendra à la fois récompenser la meilleure production juridique décalée, ainsi qu’un dessin original sur le thème des Jeux Olympiques. Comme tous les ans depuis sa création en 2011, le Prix Olivier Debouzy du Club des juristes rempile pour une nouvelle édition. Depuis 13 ans, le concours,...
Publié le 22/03/2024 14:31
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SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (2). Le capital social « entamé »
SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (2). Le capital social « entamé »
  La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Nad...
Publié le 22/03/2024 11:40
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Droits des animaux : le Prix de Droit 2024 de la LFDA de retour pour une nouvelle édition
Droits des animaux : le Prix de Droit 2024 de la LFDA de retour pour une nouvelle édition
Venant encourager la reconnaissance du droit animal en tant que nouvelle discipline juridique, le prix de la Fondation droit animal, éthique et sciences s’adresse à tout praticien du droit et soutient les travaux en faveur d’une extension des législations visant à garantir le bien-être des animaux. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 juin prochain. Avis à tous les praticiens du droit, le Pr...
Publié le 20/03/2024 14:10
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Une nouvelle étude confirme la faible efficacité des peines planchers
Une nouvelle étude confirme la faible efficacité des peines planchers
Une note publiée par l’Institut des politiques publiques assure que la mesure instaurée en 2007 a eu « des effets dissuasifs détectables limités ». Les peines planchers inutiles ? Une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP) publiée ce 19 mars vient confirmer les réserves au sujet de ce type de peine, en place entre 2007 et 2014 en France. Pour établir sa note, l’IPP a utilisé les inform...
Publié le 20/03/2024 11:46
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SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (1). Le coup d'accordéon, avantages et risques d'une technique très encadrée
SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (1). Le coup d'accordéon, avantages et risques d'une technique très encadrée
 La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Nadè...
Publié le 19/03/2024 11:40
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Au barreau de Lyon, la priorité de passage aux audiences pour les avocates enceintes est désormais obligatoire
Au barreau de Lyon, la priorité de passage aux audiences pour les avocates enceintes est désormais obligatoire
Lors de sa séance du 6 mars dernier, le Conseil de l’Ordre a modifié son règlement intérieur pour rendre systématique cette mesure qui, bien que d’usage au sein du barreau, n’était pas toujours respectée. La courtoisie envers les avocates enceintes est de rigueur au barreau de Lyon. Le 6 mars dernier, le Conseil de l’Ordre, lors de sa séance, a modifié son règlement intérieur, et plus précisément ...
Publié le 18/03/2024 11:09
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Quand les juridictions considèrent le devoir de vigilance
Quand les juridictions considèrent le devoir de vigilance
Le devoir de vigilance s’applique en France, depuis la loi de 2017, aux entreprises d’au moins 5 000 salariés et les manquements peuvent être judiciairement sanctionnés. Une directive européenne, en cours d’adoption, doit venir compléter le cadre législatif déjà existant. Le devoir de vigilance a pour but de garantir que les activités d’une entreprise respectent bien les droits humains, l’environn...
Publié le 16/03/2024 07:00
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Droits d’auteur des artistes : le Barreau des Arts noue un partenariat avec la Maison des Artistes
Droits d’auteur des artistes : le Barreau des Arts noue un partenariat avec la Maison des Artistes
Ce partenariat vise à proposer aux artistes précaires de la Maison des Artiste les services de ce barreau, à savoir des conseils juridiques pro bono concernant les droits d’auteur, à l’heure où beaucoup d’entre eux les méconnaissent ou les ignorent. C’est un nouveau partenariat de signé pour le Barreau des Arts ! L’association visant à promouvoir l’accès au droit aux auteurs et artistes-interprète...
Publié le 15/03/2024 17:32
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Agrément Anticor : nouveau revers à la Cour de cassation
Agrément Anticor : nouveau revers à la Cour de cassation
Renouvelé in extremis par le gouvernement en 2021, l’agrément permettant à l’association anti-corruption de se constituer partie civile avait été annulé en juin 2023. Dans un dossier dans lequel Anticor était partie civile, la Cour de cassation a confirmé que l’annulation rétroactive supprimait le droit aux réparations de l’association. Nouvelle étape dans les problèmes d’agrément de l’association...
Publié le 15/03/2024 10:00
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