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Une circulaire du 7 février dernier venant clarifier les nouvelles dispositions du décret du 28 décembre 2023, dont le barème de rétribution revalorisé et celui relatif à l’ARA et à la césure du procès, rappelle la création d’un minimum de rétribution pour le médiateur, celle d’un troisième niveau pour les avocats et d’une majoration des UV en cas d’accord conclu. Alors que sont entrées en vigueur...
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Arrivée à la tête du barreau du 94 en janvier dernier, l’avocate tient à rappeler que la profession fait « l’interface entre la juridiction et le justiciable ». Par ailleurs, elle souhaite, au titre de son mandat, améliorer la communication avec ses confrères, mais aussi renouer le lien avec les acteurs économiques et associatifs du département. JSS : Quel a été votre parcours avant le bâtonnat ? ...
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Cet établissement pour peines orienté vers la lutte contre la récidive et la réinsertion, mis en service il y a plusieurs mois déjà, est doté d’une capacité de 120 places réservées aux hommes majeurs condamnés. « Hier, c'était la nuit, aujourd'hui, c'est le jour ». Alors qu’il doit clôturer son séjour ministériel en Nouvelle-Calédonie avec la rentrée des avocats en fin de journée, Éric Dupond-More...
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Comme tous les autres ministères, celui de la justice n’échappe pas au plan d’économies de 10 milliards d’euros présenté dimanche dernier. L’administration pénitentiaire, particulièrement impactée, devrait finalement disposer d’un budget en baisse par rapport à 2023. Envolée, la promesse des 10 milliards d’euros pour la justice en 2024. Un décret publié ce jeudi 22 février au Journal officiel acte...
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Les étudiants en droit et élèves avocats en situation de handicap ou sensibles et engagés sur la question de l’égalité des chances ont jusqu’au 26 février pour envoyer leur discours en vidéo, sur l’un des cinq sujets proposés par l’association organisatrice Droit comme un H !. Le compte à rebours est lancé ! Le 26 février prochain s’achèveront les inscriptions au concours d’éloquence TousHanRobe d...
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À l’occasion de l’audience solennelle de rentrée du tribunal, son président Claude Dufaur a par ailleurs assuré que les détections d’entreprises en difficulté menées par les juges de la prévention seraient renforcées en 2024, et a souligné que le tribunal était, à ce titre, « une aide et non un fossoyeur ». « Nous demandons à être installés dans les fonctions qui nous ont été confiées par les élec...
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Ce sujet était au cœur de l'audience solennelle du vendredi 2 février. L’événement a également été marqué par le passage de relais entre l'ancien président du tribunal de commerce de Nanterre, Jacques Fineschi, et sa successeuse, Catherine Drévillon. Pendant sa traditionnelle audience solennelle, le 2 février dernier, le tribunal de commerce de Nanterre a été le théâtre d’un nouveau turn over avec...
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Alors que le maire de la ville a demandé au premier ministre de reconsidérer la construction prévue sur des terres agricoles « à haut rendement », l’État a lancé une procédure de qualification en projet d’intérêt général afin de « poursuivre ses démarches pour implanter une prison à Noiseau ». Malgré les contestations des élus locaux du Val-de-Marne, des agriculteurs et habitants, la commune de No...
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Dans son discours prononcé place Vendôme à Paris, Emmanuel Macron a salué la mémoire de l’ancien garde des Sceaux, évoquant notamment la « plaidoirie inoubliable » qu’il avait déclamée à l’Assemblée nationale contre la peine de mort en 1981. Aux termes de son éloge, le président de la République a annoncé son souhait de voir le nom de Robert Badinter inscrit au Panthéon. La reconnaissance de la na...
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Le Grand Prix 2024 de la 15e édition du concours national de planches de BD Transmurailles a été attribué au détenu « R.P » pour la « cohérence du scénario en lien avec la thématique » qui a porté cette année sur le sport. La nouvelle édition du Concours national Transmurailles, qui propose aux détenus de s’évader de leur quotidien en réalisant des planches de bandes dessinées, a récompensé une no...
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