DROIT
SÉRIE « DROIT ET ANIMAUX DE LA RUE » (2). Les actes de cruauté par les enfants sur les animaux, un phénomène qui gangrène La Réunion
SÉRIE « DROIT ET ANIMAUX DE LA RUE » (2). Les actes de cruauté par les enfants sur les animaux, un phénomène qui gangrène La Réunion
Notre série « Droit et animaux de la rue » s’appuie sur un ensemble d’interventions ayant eu lieu lors d’un webinaire organisé par la commission « Droit et animaux » du barreau de Paris. Elle  part du constat que les animaux errants sont estimés à 300 à 500 millions dans le monde. Si aux Pays-Bas, la politique et la réglementation en place permettent aujourd’hui de placer le pays en tête des États...
Publié le 08/03/2024 11:30
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Blocage des sites pornographiques : le Conseil d'Etat saisit la CJUE
Blocage des sites pornographiques : le Conseil d'Etat saisit la CJUE
Dans l’énième volet de la bataille visant à faire interdire l’accès des sites pour adultes aux mineurs, la plus haute juridiction administrative française a demandé, le 6 mars, un examen de conformité entre le droit pénal domestique et la loi communautaire. Nouveau rebondissement dans le dossier de la lutte contre l’accès des sites pornographiques aux mineurs. Le Conseil d'Etat a saisi, le 6 mars,...
Publié le 07/03/2024 18:00
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(92) Portes ouvertes des cabinets Fidal : dernière ligne droite pour s’inscrire
(92) Portes ouvertes des cabinets Fidal : dernière ligne droite pour s’inscrire
Les étudiants en master intéressés par les métiers du droit peuvent encore s’inscrire pour participer à une soirée d’échanges avec les avocats du groupe, le 13 mars prochain, notamment dans les locaux de Paris-La Défense, Strasbourg ou encore Clermont-Ferrand. Avis aux étudiants : pour participer au « parcours immersif » proposé par les cabinets d’avocats Fidal, il n’est pas encore trop tard. En m...
Publié le 07/03/2024 10:33
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Encadrement des influenceurs : qualités et défauts des textes en vigueur
Encadrement des influenceurs : qualités et défauts des textes en vigueur
L’influenceur exerçait, avec une liberté relative, une activité à mi-chemin entre celles du VRP et du publiciste. Mais après des abus retentissants, les législateurs lui ont récemment imposé des règles dédiées. Les textes adoptés à l’unanimité auront-ils les effets escomptés ?    Ce vendredi 1 mars 2024, l’Université de Strasbourg organisait une conférence, en présence de professeurs en droit, de ...
Publié le 07/03/2024 07:00
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Droit de préférence, droit de préemption : le casse-tête de la vente des petites parcelles boisées décrypté par un notaire
Droit de préférence, droit de préemption : le casse-tête de la vente des petites parcelles boisées décrypté par un notaire
Intervenant sur le stand des notaires au Salon de l’agriculture, le notaire François Gouret a pu répondre aux questions que se posaient les propriétaires de terres. La vente des petites parcelles est soumise à plusieurs législations contraignantes pour le vendeur. La vente des petites parcelles boisées, un sujet plein de questions pour leurs propriétaires. Le notaire François Gouret, exerçant dans...
Publié le 06/03/2024 11:06
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(75) Barreau de Paris : vers la création d’un établissement d’accueil du jeune enfant
(75) Barreau de Paris : vers la création d’un établissement d’accueil du jeune enfant
Jusqu’au 21 mars prochain, les parents avocats sont invités à répondre à un questionnaire en ligne pour recueillir leurs besoins et attentes vis-à-vis de ce dispositif. Au barreau de Paris, les bâtonnier et vice-bâtonnière ont débuté leur chantier en faveur de la parentalité, l’un des axes prioritaires de leur mandat. Estimant que la parentalitenteé « ne doit pas être un obstacle à l’exercice prof...
Publié le 06/03/2024 08:41
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Procédures collectives : quels risques de sanctions pour les dirigeants ?
Procédures collectives : quels risques de sanctions pour les dirigeants ?
Lorsqu’une entreprise est en difficulté, il est important qu’elle ait les bons réflexes. Et si elle est placée sous contrôle judiciaire, il vaut mieux être avisé des sanctions potentielles. C’est la troisième conférence organisée par la CPME 75 et la société pluriprofessionnelle d’exercice (SPE) O3 Partners sur les procédures collectives. « La préparation de dossiers et la collaboration avec les o...
Publié le 05/03/2024 18:34
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(78) Le barreau de Versailles signe la Charte internationale des droits du jeune avocat
(78) Le barreau de Versailles signe la Charte internationale des droits du jeune avocat
Il s’agit du premier barreau d’Île-de-France à signer ce texte qui vise à défendre les droits des nouveaux entrants dans la profession, en France comme à l’étranger. Le bâtonnier de Versailles Raphaël Mayet a signé, mercredi 28 février, la Charte internationale des droits du jeune avocat, en présence de Gabriel de Broissia, membre de la commission Jeune barreau, Cécile Robert, présidente de l’Unio...
Publié le 05/03/2024 15:58
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(75) Le CNB organise une soirée autour de « la voix » à l’occasion de la journée pour les droits des femmes
(75) Le CNB organise une soirée autour de « la voix » à l’occasion de la journée pour les droits des femmes
  Cet événement, qui se tiendra le vendredi 8 mars, mettra en lumière les progrès juridiques majeurs réalisés en France en faveur des femmes, notamment grâce à la mobilisation des acteurs de la justice et du droit.   Vendredi 8 mars, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Conseil National des Barreaux (CNB) organise une soirée de débats sur le thème de « la voix ». Cet...
Publié le 05/03/2024 15:13
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Commissaires de justice : les inscriptions à la nouvelle licence pro sont ouvertes
Commissaires de justice : les inscriptions à la nouvelle licence pro sont ouvertes
Depuis le 1er mars et jusqu’à la fin du mois, les étudiants justifiant d’un Bac +2 - prioritairement en droit - peuvent candidater à la nouvelle licence professionnelle « Métiers de droit : spécialité collaborateur de commissaire de justice », qui sera dispensée à l’université Panthéon-Assas à partir de septembre 2024. Chose promise, chose due pour les étudiants en droit de l’université Panthéon-A...
Publié le 05/03/2024 14:20
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