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Depuis le 1er mars et jusqu’à la fin du mois, les étudiants justifiant d’un Bac +2 - prioritairement en droit - peuvent candidater à la nouvelle licence professionnelle « Métiers de droit : spécialité collaborateur de commissaire de justice », qui sera dispensée à l’université Panthéon-Assas à partir de septembre 2024. Chose promise, chose due pour les étudiants en droit de l’université Panthéon-A...
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Les émoluments de la profession sont maintenus en l’état jusqu’en 2026, conformément à la demande de la profession. En revanche, l’objectif de taux de résultat moyen et les coefficients de majoration dans les DOM sont revus à la baisse. Une petite victoire pour les notaires. Le Gouvernement a publié mercredi 28 février l’arrêté fixant les tarifs règlementés de la profession, en même temps que ceux...
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Notre série « Droit et animaux de la rue » s’appuie sur un ensemble d’interventions ayant eu lieu lors d’un webinaire organisé par la commission « Droit et animaux » du barreau de Paris. Elle part du constat que les animaux errants sont estimés à 300 à 500 millions dans le monde. Si aux Pays-Bas, la politique et la réglementation en place permettent aujourd’hui de placer le pays en tête des États...
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Revenant sur le vote « historique », hier au Sénat, « qui consolide le maintien de l'IVG », Morgane Tanguy-Biscarrat, étudiante en droit à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, souligne néanmoins que « le droit à l’IVG implique que l’Etat doit mettre en œuvre des politiques publiques pour garantir son effectivité, ce que la liberté n’impose pas dans le texte ». Le Parlement doit encore se réunir...
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Pour Emmanuel Poinas, vice-président du tribunal de première instance de Nouméa, délégué général du syndicat CFDT-magistrats, cet arrêt récent du Conseil d’Etat s’inscrit dans une « série » de sanctions infligées à l’administration relativement aux conditions de nomination et à l’exercice des fonctions juridictionnelles, au lendemain d’une nouvelle réforme de la loi organique relative au statut de...
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Les étudiants de deuxième année d’un diplôme de juriste conseil d’entreprise peuvent postuler jusqu’au 25 avril à la 16e édition de ce concours. À la clé notamment, une dotation de 1 000 euros pour le ou la lauréat(e). Les inscriptions à la 16e édition du Prix AFJE, devenu en 2020 Prix Maurice Bensadoun, en l’honneur du défunt juriste et administrateur de l'Association française des juristes d'ent...
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Une circulaire du 7 février dernier venant clarifier les nouvelles dispositions du décret du 28 décembre 2023, dont le barème de rétribution revalorisé et celui relatif à l’ARA et à la césure du procès, rappelle la création d’un minimum de rétribution pour le médiateur, celle d’un troisième niveau pour les avocats et d’une majoration des UV en cas d’accord conclu. Alors que sont entrées en vigueur...
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Professionnels ou amateurs, les sportifs sont particulièrement exposés à certains risques d’atteintes à leurs droits et libertés. A quelques mois des Jeux olympiques et paralympiques, les discussions porteront sur les moyens de renforcer leur protection. Comment mieux garantir les droits des sportifs ? Après Bordeaux, Lyon ou Rouen, les Assises du droit du sport se réinstallent à Paris les 25 et 2...
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Arrivée à la tête du barreau du 94 en janvier dernier, l’avocate tient à rappeler que la profession fait « l’interface entre la juridiction et le justiciable ». Par ailleurs, elle souhaite, au titre de son mandat, améliorer la communication avec ses confrères, mais aussi renouer le lien avec les acteurs économiques et associatifs du département. JSS : Quel a été votre parcours avant le bâtonnat ? ...
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Le changement climatique va engendrer d’importants flux migratoires dans les années à venir. Plusieurs pays commencent à légiférer pour anticiper ces mouvements de population. Une étape marquante a été franchie fin 2023 avec la signature d’un accord en vue d’un visa climatique entre l’Australie et Tuvalu. Alors que le climat se réchauffe et le niveau des mers s’élève, l’avenir de millions de perso...
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