ACTUALITÉ
Sites patrimoniaux remarquables (SPR) : cinq ans après, où en est-on ?
Sites patrimoniaux remarquables (SPR) : cinq ans après, où en est-on ?
  La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) promulguée en 2017, remplace les trois dispositifs de protection et de mise en valeur des ensembles urbains (secteurs sauvegardés, ZPPAUP, AVAP), par un dispositif unique, les Sites patrimoniaux remarquables (SPR). Ce nouveau dispositif, qui s’inscrit dans l’évolution des politiques publiques du ministère de la...
Publié le 07/11/2022 09:55
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La CPME formule des propositions pour réduire la consommation numérique des entreprises
La CPME formule des propositions pour réduire la consommation numérique des entreprises
 Face aux prix de l’électricité en forte hausse, aux risques d’une crise énergétique cet hiver, et à la crise environnementale qui s’annonce, la Confédération des petites et moyennes entreprises donne quelques pistes pour réduire la consommation numérique des PME. Parmi elles, l’écoconception du matériel informatique, la modernisation des réseaux de télécommunications, ou encore la mise en place d...
Publié le 04/11/2022 10:17
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Le juge, les éoliennes et la préservation du patrimoine naturel : zoom sur l'actualité jurisprudentielle
Le juge, les éoliennes et la préservation du patrimoine naturel : zoom sur l'actualité jurisprudentielle
  La jurisprudence abondante en la matière, qui s’inscrit dans un contexte normatif renouvelé, met en avant une approche casuistique du juge. Une revue des principales décisions rendues récemment permet d’obtenir un aperçu des moyens pouvant être efficacement soulevés contre ces projets, bien qu’une difficulté demeure : celle de la démolition des infrastructures illégales.     À l’approche de l’hi...
Publié le 03/11/2022 12:07
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« On ne sait jamais à l’avance où un dossier de recherche successorale peut nous mener ! » - Entretien avec Ludovic Thomas, généalogiste
« On ne sait jamais à l’avance où un dossier de recherche successorale peut nous mener ! » - Entretien avec Ludovic Thomas, généalogiste
  Depuis plus de 17 ans, Ludovic Thomas est généalogiste au cabinet Veyron-Perrin. Amoureux de sa profession qu’il exerce avec passion, il nous raconte la « gymnastique intellectuelle » qu’il pratique au quotidien, fier de ce particularisme français dont il se sent « l’ambassadeur ».      Comment vous est venue l’envie de devenir généalogiste successoral ?  Figurez-vous que lorsque j’ai commencé m...
Publié le 02/11/2022 10:06
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La Cour de cassation met en lumière les premières magistrates à avoir occupé des postes de direction
La Cour de cassation met en lumière les premières magistrates à avoir occupé des postes de direction
 Depuis l’ouverture de la magistrature aux femmes, peu d’entre elles ont été nommées aux plus hautes fonctions – un constat toujours d’actualité. Pourtant, dès les années 50, les clichés et les réticences à l’œuvre n’ont pas su empêcher l’ascension de certaines d’entre elles. Mi-septembre, à la Cour de cassation, la magistrate Gwenola Joly-Coz s’est employée à faire émerger les parcours de celles ...
Publié le 01/11/2022 10:00
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Les moyens alloués à la justice sont en hausse en Europe
Les moyens alloués à la justice sont en hausse en Europe
   La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe a publié, le 5 octobre, son rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens. Elle observe notamment qu’une majorité d’états ont augmenté en moyenne de 8 % le budget consacré à la justice.      Le 5 octobre dernier a été publié le rapport d’évaluation de la CEPEJ. Ce processus d’évaluation biennal des...
Publié le 31/10/2022 11:00
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Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport « Notariat et numérique » et le président de la Chambre des notaires du 92
Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport « Notariat et numérique » et le président de la Chambre des notaires du 92
  Le 16 novembre prochain, les principales conclusions de la recherche « Notariat et numérique » dirigée par Manuella Bourassin, professeure de droit privé, Corine Dauchez, maîtresse de conférences en droit privé, et Marc Pichard, professeur de droit privé à l’université Paris Nanterre, seront présentées lors d’un colloque organisé au Conseil supérieur du notariat (CSN). Le rapport qu’ils ont remi...
Publié le 28/10/2022 11:25
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Au Congrès de la profession, les notaires invités à (re)devenir les ingénieurs d’un conseil sur mesure
Au Congrès de la profession, les notaires invités à (re)devenir les ingénieurs d’un conseil sur mesure
 Le 12 octobre, lors de l’inauguration du 118e Congrès des notaires, son président Thierry Delesalle a insisté : la profession n’a pas d’autre choix que d’effectuer un virage : « D’une culture de l’acte et du dossier, elle doit se consacrer davantage au conseil et au client. » Une « question de survie », selon lui.   Du 12 au 14 octobre, c’est à Marseille que l’association Congrès des notaires de ...
Publié le 27/10/2022 09:30
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Marie-Françoise Lebon-Blanchard, première présidente de l’association Femmes de Justice
Marie-Françoise Lebon-Blanchard, première présidente de l’association Femmes de Justice
Marie-Françoise Lebon naît le 22 mai 1952 à Rabat. Son père, pied-noir né au Maroc, est minotier. Sa mère native d’Algérie est institutrice, mais elle aurait voulu être chirurgienne. Jouet de l’histoire, la petite fille de 12 ans quitte le Maroc avec ses parents et son frère cadet. Elle comprend que ce départ est une rupture en voyant son père jeter son arme du bateau dans le détroit de Gibraltar....
Publié le 26/10/2022 10:38
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IA : Bruxelles veut protéger les consommateurs et favoriser l’innovation
IA : Bruxelles veut protéger les consommateurs et favoriser l’innovation
  Le 28 septembre, la Commission européenne a adopté deux propositions visant à adapter les règles de responsabilité à l’ère numérique, à l’économie circulaire et à l’impact des chaînes de valeur mondiales. Objectif : moderniser les règles existantes concernant la responsabilité objective des fabricants pour les produits défectueux, et harmoniser les règles nationales en matière de responsabilité ...
Publié le 25/10/2022 10:08
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