JUSTICE
ENM : une prestation de serment 2024 à la symbolique forte
ENM : une prestation de serment 2024 à la symbolique forte
En présence d’Emmanuel Macron, 445 des 459 élèves magistrats de l’École nationale de la magistrature ont prêté serment vendredi 9 février 2024, quelques heures à peine après l’annonce de la mort de l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter. Une cérémonie émouvante, dont le caractère particulièrement solennel a rappelé les défis de taille auxquels fera face cette nouvelle génération. « Je jure de g...
Publié le 14/02/2024 10:20
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(93) Un point-justice inauguré au Blanc-Mesnil
(93) Un point-justice inauguré au Blanc-Mesnil
Alors que le maire de la ville avait annoncé, l’année dernière, la fermeture de la Maison de la justice et du droit (MJD), le président du tribunal judiciaire de Bobigny et le procureur de la République ont inauguré ce nouveau lieu d’accès au(x) droit(s) le 5 février 2024.  Le 5 février 2024, le président du tribunal judiciaire de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, et le procureur de la République É...
Publié le 13/02/2024 17:48
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Le Conseil d'État enjoint à l'Arcom de se prononcer sur le respect, par CNews, de ses obligations en matière de pluralisme et d'indépendance de l'information
Le Conseil d'État enjoint à l'Arcom de se prononcer sur le respect, par CNews, de ses obligations en matière de pluralisme et d'indépendance de l'information
Cette décision du 13 février fait suite à la saisine de la juridiction par Reporters sans frontières en 2022, l’Arcom ayant rejeté sa demande de mise en demeure de la chaîne de respecter les exigences issues de la loi de 1986 relative à la liberté de communication. Le secrétaire général de l’association, Christophe Deloire, a salué un dénouement qui devrait selon lui « changer la donne » en amenan...
Publié le 13/02/2024 17:12
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(91) La ville de Ris-Orangis condamnée pour ne pas avoir scolarisé des enfants roms dans une école
(91) La ville de Ris-Orangis condamnée pour ne pas avoir scolarisé des enfants roms dans une école
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat a jugé que l'accueil et la scolarisation de ces enfants dans un local jouxtant un gymnase, « alors que des places étaient disponibles dans des écoles de la commune », « méconnaît le principe d'égalité de traitement des usagers du service public, quelle que soit leur origine ». Dans un arrêt rendu plus de 11 ans après les faits, le Conseil d’État a confirmé r...
Publié le 10/02/2024 16:42
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L’AGRASC enregistre un bond de 87 % du montant des saisies pénales en 2023
L’AGRASC enregistre un bond de 87 % du montant des saisies pénales en 2023
Une synthèse chiffrée de l’activité de l’agence l’année passée fait état d’un montant des saisies d’1,44 milliard d’euros, soit près du double par rapport à 2022. Les confiscations et les meubles vendus ont également fortement augmenté. La politique visant à frapper les délinquants au portefeuille aura permis à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) d’établ...
Publié le 10/02/2024 10:30
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Mort de Robert Badinter : la Chancellerie ouverte au public tout le week-end pour rendre hommage à l’ancien ministre
Mort de Robert Badinter : la Chancellerie ouverte au public tout le week-end pour rendre hommage à l’ancien ministre
Éric Dupond-Moretti a décidé de permettre à ceux qui le souhaitent de rendre un dernier hommage à l’ancien garde des Sceaux, décédé la nuit dernière, en ouvrant les portes du ministère dont il fut le locataire pendant quatre ans et demi. Après la mort de Robert Badinter, survenue dans la nuit du 8 au 9 février 2024, le ministère de la Justice a décidé de lui rendre hommage. La Chancellerie a en ef...
Publié le 09/02/2024 17:56
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Le TJ de Nanterre en lutte contre « la dégradation du rapport à la norme »
Le TJ de Nanterre en lutte contre « la dégradation du rapport à la norme »
Le tribunal judiciaire effectuait son audience solennelle de rentrée le 29 janvier dernier. Son président Benjamin Deparis et le procureur Pascal Prache ont tous deux fait le bilan de l’année écoulée, marquée par les émeutes consécutives à la mort du jeune Nahel à Nanterre. Pour 2024, la juridiction mise sur les modes alternatifs de règlement des litiges afin de permettre la réduction des stocks d...
Publié le 09/02/2024 16:03
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TRIBUNE. Robert Badinter ou la passion de la justice
TRIBUNE. Robert Badinter ou la passion de la justice
Alors que l’ancien ministre de la Justice s’est éteint hier soir, le magistrat et écrivain Yves Benhamou rend hommage, dans cette tribune, à une « très grande figure de la justice », exemplaire et passionnée, qui laisse désormais un « vide immense ».   La scène a lieu le 20 février 2002 au Sénat. Robert Badinter prononce un discours enflammé à l’occasion de la célébration du bicentenaire de la nai...
Publié le 09/02/2024 13:12
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Un nouveau site pour accompagner le déploiement de projets livre et lecture auprès des personnes sous main de justice
Un nouveau site pour accompagner le déploiement de projets livre et lecture auprès des personnes sous main de justice
Né du partenariat entre les ministères de la Culture et de la Justice, le site lecture-justice indique la marche à suivre pour les personnels de justice pénitentiaire, bibliothécaires… souhaitant créer un projet, que ce soit en milieu ouvert ou fermé. Parce que l’accès à la culture est un droit fondamental, au même titre que l’éducation et la santé, un nouveau site internet venant faciliter les dé...
Publié le 08/02/2024 18:04
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INTERVIEW. Gwenola Joly-Coz : « Aujourd’hui, la Conférence nationale des premiers présidents est consultée sur quasiment tous les textes de loi »
INTERVIEW. Gwenola Joly-Coz : « Aujourd’hui, la Conférence nationale des premiers présidents est consultée sur quasiment tous les textes de loi »
Lundi 1er janvier, c’est la première présidente de la cour d’appel de Poitiers qui a pris la tête de la CNPP. Un organe assez peu connu, qui joue pourtant un rôle primordial, puisqu’il est fréquemment consulté par le Parlement, comme cela a été le cas fin janvier, lorsqu’il a été entendu sur la définition pénale du viol. Par ailleurs, en 2024, la Conférence va notamment être chargée de la déclinai...
Publié le 08/02/2024 11:32
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