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Lundi 1er janvier, c’est la première présidente de la cour d’appel de Poitiers qui a pris la tête de la CNPP. Un organe assez peu connu, qui joue pourtant un rôle primordial, puisqu’il est fréquemment consulté par le Parlement, comme cela a été le cas fin janvier, lorsqu’il a été entendu sur la définition pénale du viol. Par ailleurs, en 2024, la Conférence va notamment être chargée de la déclinai...
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Le tribunal correctionnel de Paris a infligé à l'avocat une peine de 18 000 euros de jours-amende pour avoir continué de plaider devant les tribunaux français malgré sa radiation. Il est connu pour avoir défendu les figures du grand banditisme, sauf que cette fois, c’est lui qui a eu à répondre devant la justice. Une situation qui n’était toutefois pas nouvelle pour l’avocat pénaliste Karim Achoui...
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Selon une enquête de l’OMPL, seuls 58 % d’entre eux seraient satisfaits, contre 77 % dans les études d’administrateurs et mandataires judicaires, par exemple. En cause, notamment : une charge de travail déséquilibrée et un difficile aménagement du temps de travail. 42 % des salariés travaillant dans un office de commissaires de justice s’estiment peu satisfaits de leur qualité de vie au travail. ...
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Engagée sur le sujet des violences intrafamiliales, la première présidente de la cour d’appel de Poitiers poursuit ses expérimentations à la tête de son « laboratoire ». Après avoir rendu, début février, cinq décisions permettant d’identifier le concept de « contrôle coercitif », Gwenola Joly-Coz s’apprête ainsi à accueillir cet après-midi, au sein de la juridiction et pour la première fois en Fra...
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Un chiffre en très légère baisse par rapport à l’année précédente, apprend-on dans le rapport, publié tout récemment, de la plus haute autorité de l'ordre administratif, qui dresse un bilan des chiffres clés de l’année passée. Fin janvier, le Conseil d'État a publié son rapport annuel, révélant les statistiques clés de 2023. Le document précise que 9 746 affaires ont été jugées par la juridiction ...
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S’inscrivant dans le cadre du cycle de conférence de la cour, ce colloque, qui se tiendra le 29 février prochain, portera sur l’amiable dans la justice économique et commerciale. La demi-journée sera notamment ponctuée de deux tables rondes qui aborderont diverses thématiques, telles que le contentieux de la propriété intellectuelle. Le cycle pluriannuel de conférences sur la justice amiable de la...
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Saisie par l’entreprise Altarea Cogedim au motif que le retrait de la décision d’acception de son offre par l’Etat serait illégale, la juridiction a estimé que l'administration n’avait commis aucune faute. Dans une décision rendue le 2 février 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté le recours formé par le promoteur immobilier Altarea Cogedim dans l’affaire qui l’opposait à l’État s...
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Alors que la CNCJ s’est récemment dotée d’un compte TikTok et vient de lancer une campagne de publicité sur les chaînes de France Télévisions, son président revient dans cet entretien sur l’« effort de communication significatif » engagé par la Chambre. Une priorité parmi bien d’autres chantiers : facture exécutoire, entremise immobilière, saisie des rémunérations, réforme de la gestion des compte...
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Signée le 17 janvier dernier par le procureur de la République de Nanterre et le président de l’Association d’aide aux victimes d’infractions pénales dans les Hauts-de-Seine – France Victimes 92, la convention vise « à la saisine systématique du Service d’aide aux victimes en urgence des Hauts-de-Seine pour les victimes d’atteintes graves à leur intégrité ou pour leurs proches ». Un pas de plus, a...
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Le garde des Sceaux a profité de la traditionnelle cérémonie pour détailler ses lignes directrices pour l’année 2024. Au titre des priorités : la réduction « impérative » des délais de jugement, au civil comme au pénal. Cette semaine a été chargée au sein du gouvernement de Gabriel Attal. Si le Premier ministre a prononcé son discours de politique générale à l'Assemblée nationale hier après-midi, ...
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