JUSTICE
INTERVIEW. Gwenola Joly-Coz : « Aujourd’hui, la Conférence nationale des premiers présidents est consultée sur quasiment tous les textes de loi »
INTERVIEW. Gwenola Joly-Coz : « Aujourd’hui, la Conférence nationale des premiers présidents est consultée sur quasiment tous les textes de loi »
Lundi 1er janvier, c’est la première présidente de la cour d’appel de Poitiers qui a pris la tête de la CNPP. Un organe assez peu connu, qui joue pourtant un rôle primordial, puisqu’il est fréquemment consulté par le Parlement, comme cela a été le cas fin janvier, lorsqu’il a été entendu sur la définition pénale du viol. Par ailleurs, en 2024, la Conférence va notamment être chargée de la déclinai...
Publié le 08/02/2024 11:32
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L’avocat Karim Achoui condamné pour exercice illégal de sa profession
L’avocat Karim Achoui condamné pour exercice illégal de sa profession
Le tribunal correctionnel de Paris a infligé à l'avocat une peine de 18 000 euros de jours-amende pour avoir continué de plaider devant les tribunaux français malgré sa radiation. Il est connu pour avoir défendu les figures du grand banditisme, sauf que cette fois, c’est lui qui a eu à répondre devant la justice. Une situation qui n’était toutefois pas nouvelle pour l’avocat pénaliste Karim Achoui...
Publié le 07/02/2024 17:44
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Qualité de vie au travail : les salariés des offices de commissaires de justice peu satisfaits
Qualité de vie au travail : les salariés des offices de commissaires de justice peu satisfaits
 Selon une enquête de l’OMPL, seuls 58 % d’entre eux seraient satisfaits, contre 77 % dans les études d’administrateurs et mandataires judicaires, par exemple. En cause, notamment : une charge de travail déséquilibrée et un difficile aménagement du temps de travail. 42 % des salariés travaillant dans un office de commissaires de justice s’estiment peu satisfaits de leur qualité de vie au travail. ...
Publié le 07/02/2024 14:16
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Violences intrafamiliales : la cour d'appel de Poitiers n'en finit pas d'innover
Violences intrafamiliales : la cour d'appel de Poitiers n'en finit pas d'innover
Engagée sur le sujet des violences intrafamiliales, la première présidente de la cour d’appel de Poitiers poursuit ses expérimentations à la tête de son « laboratoire ». Après avoir rendu, début février, cinq décisions permettant d’identifier le concept de « contrôle coercitif », Gwenola Joly-Coz s’apprête ainsi à accueillir cet après-midi, au sein de la juridiction et pour la première fois en Fra...
Publié le 06/02/2024 10:07
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Le Conseil d’État a jugé près de 10 000 affaires en 2023
Le Conseil d’État a jugé près de 10 000 affaires en 2023
Un chiffre en très légère baisse par rapport à l’année précédente, apprend-on dans le rapport, publié tout récemment, de la plus haute autorité de l'ordre administratif, qui dresse un bilan des chiffres clés de l’année passée. Fin janvier, le Conseil d'État a publié son rapport annuel, révélant les statistiques clés de 2023. Le document précise que 9 746 affaires ont été jugées par la juridiction ...
Publié le 06/02/2024 10:07
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(75) La cour d’appel de Paris organise un second colloque sur la justice amiable
(75) La cour d’appel de Paris organise un second colloque sur la justice amiable
S’inscrivant dans le cadre du cycle de conférence de la cour, ce colloque, qui se tiendra le 29 février prochain, portera sur l’amiable dans la justice économique et commerciale. La demi-journée sera notamment ponctuée de deux tables rondes qui aborderont diverses thématiques, telles que le contentieux de la propriété intellectuelle. Le cycle pluriannuel de conférences sur la justice amiable de la...
Publié le 04/02/2024 15:58
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(78) Vente du domaine de Grignon : le tribunal administratif de Versailles rejette le recours du promoteur immobilier
(78) Vente du domaine de Grignon : le tribunal administratif de Versailles rejette le recours du promoteur immobilier
Saisie par l’entreprise Altarea Cogedim au motif que le retrait de la décision d’acception de son offre par l’Etat serait illégale, la juridiction a estimé que l'administration n’avait commis aucune faute. Dans une décision rendue le 2 février 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté le recours formé par le promoteur immobilier Altarea Cogedim dans l’affaire qui l’opposait à l’État s...
Publié le 03/02/2024 14:50
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INTERVIEW. Benoît Santoire : « La diversité des missions du commissaire de justice doit être mieux comprise »
INTERVIEW. Benoît Santoire : « La diversité des missions du commissaire de justice doit être mieux comprise »
Alors que la CNCJ s’est récemment dotée d’un compte TikTok et vient de lancer une campagne de publicité sur les chaînes de France Télévisions, son président revient dans cet entretien sur l’« effort de communication significatif » engagé par la Chambre. Une priorité parmi bien d’autres chantiers : facture exécutoire, entremise immobilière, saisie des rémunérations, réforme de la gestion des compte...
Publié le 02/02/2024 14:41
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(92) TJ de Nanterre : signature d’une convention pour améliorer la prise en charge de victimes de violences et de discrimination
(92) TJ de Nanterre : signature d’une convention pour améliorer la prise en charge de victimes de violences et de discrimination
Signée le 17 janvier dernier par le procureur de la République de Nanterre et le président de l’Association d’aide aux victimes d’infractions pénales dans les Hauts-de-Seine – France Victimes 92, la convention vise « à la saisine systématique du Service d’aide aux victimes en urgence des Hauts-de-Seine pour les victimes d’atteintes graves à leur intégrité ou pour leurs proches ». Un pas de plus, a...
Publié le 01/02/2024 12:35
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Vœux à la Justice d’Éric Dupond-Moretti : « les Français nous regardent et nous attendent »
Vœux à la Justice d’Éric Dupond-Moretti : « les Français nous regardent et nous attendent »
Le garde des Sceaux a profité de la traditionnelle cérémonie pour détailler ses lignes directrices pour l’année 2024. Au titre des priorités : la réduction « impérative » des délais de jugement, au civil comme au pénal. Cette semaine a été chargée au sein du gouvernement de Gabriel Attal. Si le Premier ministre a prononcé son discours de politique générale à l'Assemblée nationale hier après-midi, ...
Publié le 31/01/2024 15:39
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